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Intermittent du spectacle

Droits d’auteur et allocation de chômage


Droits d’auteur et allocation de chômage

dimanche 16 octobre 2011, par trolba

Bonjour,

Je suis depuis peu comédienne voix off (projet accompagné par pole-emploi) actuellement en chômage (âgée de 54 ans). D’origine allemande je voudrais donc élargir mes recherches de travail vers l’Allemagne.

Une édition allemande m’a proposé un contrat pour un livre audio basé sur une participation. Je ne sais donc pas si je vais gagner rien, un peux ou beaucoup d’argent, ceci dépend du succès et des ventes du livre audio.

Aussi, en Allemagne, cette profession ne dépend pas d’un régime de salarié, mais d’un régime de travail indépendant (droits d’auteur). L’édition va donc me demander une facture. Comment peux-je procéder pour pouvoir établir des factures, ou notes d’honoraires, surtout si le montant est petit, sans être radié de la liste des demandeurs d’emploi et conserver mes droits d’allocation de chômage.
Bien sur, si je gagne beaucoup d’argent, le problème ne se pose pas, je demanderai un N° siret ou siren, (B.N.C) et je n’aurais plus besoin des allocations chômage.

Existent-t-il un accord avec les pays européennes ? Notamment avec l’Allemagne ?
Existe-t-il un minimum de revenues supplémentaires aux indemnisations de chômage ?

Et comment, plus tard, le régime des intermittents du spectacle concorde avec ce travail à l’étranger ?

Ou dois-je refuser ce contrat, faute de trouver un cadre juridique correct, qui ne me condamne pas à la mendicité.

Les agents de Pole-emploi sont catégoriques : si je déclare des BNC (bénéfices non commerciaux) pour avoir un n° siret, ils m’enlèvent 13 jours des indemnités de chômage par mois. (selon un forfait car je ne sais pas en avance ce que je vais gagner). Malheureusement je ne peu même pas payer mon loyer avec ce qui reste.

Par contre j’ai bien l’impression que ici au fin fond de la France les agents Pole-emploi ne sont pas très compétents, à peine ils savent ce que c’est un intermittent de spectacle.
En espérant trouver quelqu’un plus compétent, avec un grand merci à ceux qui font ce site, et ceux qui s’investissent pour répondre, j’attends vos réponses.
A+
trolba


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