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Intermittent du spectacle

L’environnement juridique et fiscal des contrats du spectacle formation 3 jours


L’environnement juridique et fiscal des contrats du spectacle formation 3 jours

mercredi 29 mai 2013, par CREF

Les contrats du spectacle, leurs formes juridiques et fiscales vous complique l’existence, nous vous proposons une formation de trois jours.

- L’environnement juridique des contrats du spectacle : salarier des artistes, la réglementation professionnelle des entrepreneurs de spectacles et la gestion des risques
- Les différents contrats de diffusion : cession de vente de spectacle, coproduction, coréalisation, les différences, les caractéristiques et leur régime fiscal
- Les modèles de contrat : les bons conseils
- Les résidences artistiques

Dates : 22, 23 et 24 juillet 2013 et 23, 24 et 25 septembre 2013

PUBLIC / MÉTIERS CONCERNÉS

Administratrices/Administrateurs, chargé/es de production ou de diffusion,
Professionnels ou bénévoles chargés de la gestion d’une structure dans le spectacle vivant : comptables, chargé/es d’administration…
Professionnels ou bénévoles chargés de rédiger les contrats du spectacle vivant.

OBJECTIFS

Améliorer ses connaissances du cadre juridique et social spécifique au spectacle vivant
Anticiper la gestion des risques contractuels
Se doter d’outils de travail adaptés à sa situation professionnelle

PROGRAMME DÉTAILLÉ

L’environnement juridique des contrats du spectacle vivant
L’embauche des artistes du spectacle vivant et ses exceptions
Les licences d’entrepreneur de spectacles : obligations et responsabilités des différentes professions ; quel contrat conclure avec un producteur, tourneur...

Les risques pour les employeurs et pour les salariés
Les contrats de diffusion d’un spectacle

Les différents contrats de diffusion
Les modèles de contrat : analyse, correction, rédaction
Etude d’exemples : conseils

MÉTHODE PÉDAGOGIQUE

A partir d’exemples réels, de cas pratiques, l’intervenant professionnel répondra à chaque situation, remarques, questions des participants.

Chaque participant disposera d’une mallette pédagogique avec des modèles de contrat, des exemples de clauses particulières et un dossier complet sur les réglementations applicables.
Modalités :

Durée : 3 jours
Lieu de la formation : CREF – Pôle Pixel
Nombre de participants : 10
Coût pédagogique : 490 euros TTC
Frais d’inscription : 20 euros TTC


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