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Intermittent du spectacle

conditions d’accès au statut d’intermittent


conditions d’accès au statut d’intermittent

samedi 30 décembre 2006, par intermittent

Conditions pour bénéficier de l’allocation

Avoir travaillé 507 heures ou plus au cours des 319 derniers jours pour les artistes (304 jours pour les ouvriers ou les techniciens)

l si vous êtes en arrêt maladie entre 2 contrats de travail, la période de référence sera décalée d’autant.
Pour les 507 heures sont prises en compte :
l les seules périodes de travail effectuées en qualité d’artiste, d’ouvrier ou technicien relevant des annexes 8 et 10 au règlement de l’assurance chômage.
l Pour les artistes du spectacle et les réalisateurs rémunérés au cachet, les activités déclarées sous forme de cachets sont prises en compte à raison de 8 heures par jour pour les cachets groupés (couvrant une période d’au moins 5 jours continus chez le même employeur), 12 heures dans les autres cas.
Toutefois, le nombre de cachets pris en compte est limité à 28 par mois .
l Les congés maternité ainsi que les congés d’adoption situés entre deux contrats qui sont assmlilés à du travail ;
l les périodes de formation non rémunérées par l’assurance chômage dans la limite de 338 heures,
l et pour les artistes, les heures d’enseignement dispensées dans le cadre d’un contrat de travail établi par un établissement d’enseignement à raison de 55 heures maximum.

OUVRIERS, TECHNICIENS, PARTICULARITES

- La période de référence est de 304 jours au lieu de 319 jours.
Pour la recherche des 507 heures
- La recherche s’effectue exclusivement en heures, sauf pour les réalisateurs rémunérés au cachet ou au forfait.
- Le nombre d’heures de travail pouvant être pris en compte est limité à 208 par mois...
... En cas de dérogation accordée par la Ddtefp, cette limité est fixée à 260 heures par mois.
- En cas de fin de contrat de travail pour fermeture définitive d’un établissement ou pour interruption du tournage d’un film par l’entreprise, la durée non exécutée du contrat de travail de l’intéressé est prise en compte comme durée de travail effective, sans pouvoir dépasser le début d’un nouveau contrat de travail.

Être arrivé au terme de votre contrat

En cas de démission (du dernier emploi ou de l’avant-dernier dès lors que vous n’avez pas retravaillé au moins 455 heures), vous ne pouvez être indemnisé : sauf dans certains cas où le départ volontaire est considéré comme légitime (ex. départ volontaire pour suivre le conjoint qui change de domicile afin d’exercer un nouvel emploi).

Être inscrit comme demandeur d’emploi

Être à la recherche effective et permanente d’un emploi

Gardez la trace de vos recherches d’emploi.

Être physiquement apte à l’exercice d’un emploi

En cas de maladie, l’allocation de chômage n’est pas versée. Vous pouvez percevoir une indemnité journalière de votre organisme de sécurité sociale.

Être âgé de moins de 60 ans

Toutefois, si vous ne totalisez pas, à cet âge, 160 trimestre exigés pour bénéficier d’une retraite à taux plein, vous pourrez bénéficier des allocations de chômage jusqu’à ce que vous les totalisiez, et ce dans la limite de vos droits.
Vous ne pourrez toutefois jamais être indemnisé au-delà de 65 ans.

Quelle indemnisation ?

Durée d’indemnisation

Vous pouvez être indemnisé durant 243 jours.

Montant de l’allocation

Votre allocation est calculée à partir de vos salaires perçus au cours des 319 jours, pour les artistes, ou 304 jours, pour les ouvriers ou techniciens, précédant la fin de votre contrat de travail.
Sont retenus les salaires soumis aux contributions Assédic et correspondant aux activités prises en compte pour la recherche des 507 heures de travail. Le salaire journalier de référence est égal aux :

Salaires inclus dans la période de référence

(319 ou 304) - (N)*

* (N) = nombre de jours durant lesquels vous :
- avez été pris en charge par la sécurité sociale au titre des prestations en espèce,
- avez été au chômage constaté,
- avez effectué un stage de formation professionnelle,
- avez acquis des droits à congés (1/52 e du nombre d’heures de travail effectuées dans la période de référence).

Le diviseur du salaire de référence ne peut jamais être inférieur à 1/10e des heures de travail retenues.

Son montant brut journalier comprend :

l une partie proportionnelle, (19,5 % du salaire journalier de référence)
l plus (0,026 € x nb d’heures effectuées)
l plus une partie fixe de 10,25 € par jour (valeur au 01/07/04), avec un minimum garanti de 30,45 € par jour, un maximum de 113,80 € par jour.
Le montant de votre allocation ne peut jamais dépasser 75 % de votre ancien salaire.

Les cotisations sociales

si votre allocation est inférieure à 30,45 €, aucune cotisation ;

si votre allocation est comprise entre 30,45 € et 41 € , cotisations : 0,93 % du salaire de référence au titre de la retraite complémentaire ;

si votre allocation est supérieure à 41 € , à la précédente cotisation s’ajoutent 6,50 % du montant de l’allocation (CSG, CRDS) ; pour les intermittents relevant du régime local d’assurance maladie d’Alsace-Moselle, une cotisation de 1,7 % s’ajoute à la cotisation CSG et CRDS.

Chômeur saisonnier

Est considérée comme chômeur saisonnier, la personne ayant été au chômage 3 années de suite aux mêmes périodes. Si vous êtes dans ce cas, une allocation minorée est versée. Les périodes de chômage saisonnier inférieures à 30 jours sont considérées comme fortuites et ne donnent pas lieu à cette minoration.

Maintien des droits au-delà de 60 ans avec une limite : 65 ans

Si, à 60 ans, vous ne totalisez pas 160 trimestres d’assurance vieillesse, vous pouvez être indemnisé jusqu’à ce que vous les totalisiez, dans la mesure où vous remplissez les conditions suivantes :
l être en cours d’indemnisation,
l justifier de 100 trimestres d’assurance vieillesse dont 15 années validées au titre d’activités salariées,
l une condition supplémentaire si vous avez démissionné : les allocations vous seront maintenues si la commission paritaire de l’Assédic donne un avis favorable.
Si vous justifiez de 160 trimestres d’assurance vieillesse, renseignez-vous auprès de l’Assédic.

Début de l’indemnisation

Dans tous les cas, pour être indemnisé, vous devez attendre 7 jours (différé d’indemnisation) et plus si vous êtes concerné par le délai de franchise.

Délai de franchise

Le délai de franchise est calculé en fonction du rapport entre tous les anciens salaires bruts, y compris ceux non soumis à contribution « Assédic » perçus au cours de la période de référence (304 ou 319 jours), et le SMIC ; le tout est diminué de 30 jours.

Délai de franchise

=

salaires de la période de référence

SMIC mensuel

*

salaire journalier de référence

3 x SMIC/jour
- 

30

Exemple :
l Fin de contrat de travail : 31 août 2005.
l Inscription comme demandeur d’emploi : 1er septembre 2005.
l Salaire de référence : 21000 €.
l Salaire journalier moyen : 250 €.
l SMIC au 01/07/2005 :
mensuel = 1217,88 € ;
journalier = 40,15 €

l Calcul de la franchise

21000 €

1217,88 €

*

250 €

(3 x 40,15 €)

- 

30

Prise en charge possible à compter du 13 septembre de l’année 2005
(7 jours de différé + 5 jours de franchise).

Vous exercez une activité

Si vous exercez une activité (quelle qu’elle soit), l’Assédic calcule, chaque mois, un certain nombre de jours non indemnisables (J). C’est à partir des rémunérations mensuelles brutes indiquées par l’employeur sur l’attestation spécifique qu’il délivre, que l’Assédic procède à ce calcul.

Jours non indemnisables* = Rémunérations brutes du mois concerné

Salaire journalier de référence

* A noter : les droits d’auteur liés à une activité ou à un contrat de cession ne sont pas pris en compte.
Les jours non payés reportent d’autant la fin de l’indemnisation
En cas d’activité non déclarée, la totalité des jours du mois civil au cours duquel l’activité a été exercée, s’impute sur la durée d’indemnisation.

Exemple :

M. Dupond, peintre décorateur (annexe 8).
M. Dupond s’est inscrit comme demandeur d’emploi le 9 mars 2005 à la suite d’une fin de contrat de travail intervenue le 8 mars 2005. Il totalise 507 heures de travail dans les 304 jours précédents.
L’Assédic lui ouvre donc des droits pour 243 jours. Son salaire journalier de référence est égal à 50 €.
Le point de départ de sa prise en charge est fixé au 16 mars 2005 (différé de 7 jours, pas de franchise).
A la suite de sa prise en charge, M. Dupond continue à exercer des activités par intermittence.

Chaque mois, l’Assédic va déterminer un nombre de jours non indemnisables en fonction des rémunérations perçues et du salaire journalier de référence.

TRAVAIL AU COURS DU MOIS | JOURS NON INDEMNISABLES (B) | JOURS INDEMNISES
Périodes | Nombre de jours de la période (A) | Salaires |Différence
(A) - (B)

mars | 16 | 500 € | 10 jours (500/50) | 6 jours

avril | 30 | 0 jour | 30 jours

mai | 31 | 1 000 € | 20 jours | (1000/50) |11 jours

et ainsi de suite jusqu’à une nouvelle réadmission ou à défaut, jusqu’à épuisement des 243 jours de droits.

Nouveaux droits (réadmission)

Dès que l’Assédic constate que vous totalisez 507 heures de travail dans les 319 ou 304 jours, elle peut vous ouvrir de nouveaux droits.
Elle vous adresse une nouvelle demande d’allocations dans le courant du mois suivant.
l Ainsi si vous justifiez de 507 heures de travail le 17 mai, l’Assédic vous adresse la demande courant juin.
Vos démarches
Si vous renvoyez le document adressé par l’Assédic, vous pourrez bénéficier d’une réadmission pour 243 jours à compter du lendemain de la fin de contrat de travail (déclarée et attestée) précédant la réception par l’Assédic de votre demande.
l Si vous ne renvoyez pas la demande d’allocations, l’Assédic poursuivra l’indemnisation initiale, dans la limite de 243 jours.
En cas de dépôt de la demande d’allocations après la fin de vos droits, la réadmission prend effet le lendemain du 243 e jour d’indemnisation après application de la franchise et du différé d’indemnisation.

Exemple :

Vous justifiez de 507 heures de travail déclarées et attestées le 17 mai 2005, l’Assédic vous envoie une nouvelle demande d’allocations courant juin ; vous renvoyez cette demande et l’Assédic la reçoit le 7 juillet.
Entre temps, vous avez eu deux contrats de travail ; le premier le 16 juin (heures déclarées et attestées ), le second le 20 juin, déclaré mais non attesté par votre employeur.
L’Assédic vous ouvrira de nouveaux droits à compter du 17 juin, dernier contrat déclaré et attesté précédant le 7 juillet, date de réception de votre demande par l’Assédic.
La franchise et le différé d’indemnisation de 7 jours partiront de cette date.

Les démarches et documents à fournir

Pour une première demande d’allocations

l Remplissez la demande d’allocations figurant dans le dossier unique d’inscription.
l Joignez les attestations employeur qui vous ont été remises.

Depuis le 1er janvier 2004, il n’est plus délivré de carnet d’intermittent.

Ensuite, chaque mois, pour le paiement de vos allocations

l Déclarez votre situation chaque mois par internet ou en renvoyant la déclaration de situation mensuelle.
l Pour chaque période d’emploi effectuée au cours du mois et pour chaque employeur, vous devez préciser lors de votre déclaration mensuelle :
- le nom de l’employeur,
- la période du contrat de mois considéré y compris les jours non travaillés,
- la rémunération brute après déduction des frais professionnels.
- Indiquez systématiquement les rémunérations du mois.
l Gardez l’ensemble des justificatifs de vos périodes d’emploi (attestations mensuelles, feuillets “GUSO”).
L’Assédic est en droit de vous les demander.

Pour vous ouvrir de nouveaux droits,

Remplissez la demande d’allocations qui vous sera adressée par l’Assédic dès que vous remplirez à nouveau les conditions d’ouverture des droits et au plus tard avant la fin de votre indemnisation.
Une nouvelle ouverture de droits ne sera possible que si vous avez fourni tous les justificatifs demandés.

Les employeurs peuvent se procurer les attestations mensuelles
en téléphonant au 0 826 08 08 99
ou par le biais d’internet www.assedic.fr
Les employeurs non professionnels de spectacles vivants doivent commander ces documents à :
“GUSO”, spectacle occasionnel - TSA 20134 - 69942 Lyon - Cedex 20.
Fax : 04 50 33 94 50
Un numéro Azur : 0810-863-342.
www.guso.com.fr

A quoi servent les documents ?

La déclaration de situation mensuelle

Adressée chaque mois par l’Assédic, elle doit impérativement être renvoyée pour que l’Assédic puisse effectuer un paiement. Vous pouvez également actualiser votre situation mensuelle par internet.
l Son renvoi non accompagné de l’attestation d’emploi mensuelle (voir ci-après) permettra un paiement provisoire, le paiement étant régularisé par l’envoi des justificatifs.
l Attention : le renvoi accompagné du ou des justificatifs ne vous dispense pas de remplir la déclaration et notamment d’indiquer le montant des rémunérations.

L’attestation mensuelle de situation

Votre employeur doit établir une attestation mensuelle par prestation de travail effectuée dans le mois, quelle que soit la durée de la prestation. Si la période dépasse le mois, la première attestation mensuelle indiquera la date de début du contrat de travail et que le contrat est toujours en cours à la fin du mois ; une attestation complémentaire devra être établie le mois suivant.
Seules les périodes d’emploi, pour lesquelles une attestation d’employeur a été enregistrée par l’Assédic, permettront la régularisation des périodes et pourront être prises en compte pour ouvrir de nouveaux droits.


Commentaires
  • 12 février 2007, 18:24, par Anthony

    Vous devriez évoquer les nouvelles mesures qui vont faire revoir la baisse le régime actuel dés le mois d’Avril 2007. J’ai contacté les ASSEDIC et il m’ont parlé d’un profond changement en Avril 2007 mais qu’il n’ont pas le droit d’en parler pour le moment. Ca sera la surprise d’avant les élections. La révision serait la hausse on le saurait déj !!

  • 27 février 2007, 10:55, par Yassine

    bonjour !
    je suis intermittent pour la premiere fois.
    Il ya une chose qui m’echappe, a savoir le nombre de jour indeminises (243) ne correponds pas au jours demande pour le calcul des heures ! 319. Cela signifie t il qu’ on peut se retrouver sur des periodes ou on ne touche rien si on n a pas atteint les 507h au bout des 243 jours ? ou remonte-t-il a la fin des indemnisations 319 jours (prenant en compte des cachets deja comptabilise lors de la precedente ouverture des droits) pour le calcul des droits ?

    Merci de votre réponse !

  • 27 février 2007, 11:17, par intermittent

    Bonjour,

    vous pouvez poser votre question également sur le forum si vous le souhaitez.

    Voir en ligne : forum des intermittents du spectacle

  • 11 mars 2007, 00:30, par jasmine

    Je suis intemittente et menacée, j’ai été malade trois mois incapable de travailler en arrêt de travail mais hors contrat donc les heures ne sont pas comptabilisées, l’assedic de nice nord m’ont fait attendre quinze jours avant de m’envoyer un dossier, je l’ai harcelé par tél. j’ai déposé le 6 mars mon dossier, ils ont refusé de me tamponner le double de mon dossier, preuve de mon dépot(on n’est jamais trop prudent avec eux) j’ai du tapoter avec un stylo pendant vingt minutes tel rain man,quelle comédienne ! pour qu’il cède et me tamponne mon dossier, le 8 mars il rejette ma demande en disant que je n’ai pas revoyé le dossier, heureusement j’ai le double ,grâce ma performance, cacheté du 6 mars ! Je leur ai demandé s’ils avaient bien mon attestaion de sécu, bien sûr m’ont-ils répondus et maintenant ils me disent qu’ils n’ont jamais reçu l’attestation sécu, bizarre car vous imaginez bien qu’ mon retour de maladie la première chose qui m’ont demandé c’est ce papier, il me ballade et justement m’ont dit qu’étant donné que je suis récupérée par l’allocation de fonds transitoire, on verra en avril avec la nouvelle réforme, ils font trainer mon dossier ainsi si ce fond est supprimé, après vote, mon dossier n’étant pas antérieur la loi, ils pourront m’exclure, mon seul tort cette année a été d’être malade pour la première fois en arrêt et payé 400€ par la sécu pour les trois mois !!!!!!!!! Les assedics m’ont signifié travers leurs porte-paroles que si je suis pas accepter avant avril, je serai exclu de l’afp qui peut -etre n’existera plus. En outre, je ne sais même pas si il considère ma maladie non en heure mais au moins en période où je n’étais pas apte au travail, car selon mes interlocuteurs téléphoniques, on ne veut pas me recevoir, peut-être ben que oui, peut-être ben que non, ils n’ont pas eu tous la même formation ? je me sens seule, épuisée encore dans mon corps, angoissée sur mon avenir financier, déj pénalisée par ma maladie et mes quelques euros/jours, ils retardent mon dossier, je suis en fin de droit depuis janvier !!!!!!!!Aidez-moi ! Je vous en prie. Peut_être un syndicat ou quelque chose qui défende nos droits, nous ne sommes pas des sous-hommes, juste des artistes

    • BONJOUR, MON MARI A LE MEME PROBLEME 4 MOIS D ARRET ET ON NE SAIT PA QUOI FAIRE . POUVEZ VOUS NOUS DIRE COMMENT ça s ’est passé pour vous ? notre mail smartink@numericable.fr
      MERCIMERCI

    • Bonjour,
      je suis danseuse et actuellement en arrêt à cause d’un entorse au genou que je me suis faite au cours d’un spectacle.
      je ne comprends pas ce qui va se passer au niveau de mon dossier assedic : va-t-il être gelé ou est ce que je perds tout ? est ce que je dois demander à mes employeurs des contrats pour les prestations que je ne pourrai pas assurer ? ça aiderait à maintenir mon statut ?
      merci pour vos réponses, je viens d’être anéanti par la sécu qui m’a dit" votre cas ne rentre pas dans les cases, on comprend votre dilemme mais on ne peut rien pour vous" ils ne veulent pas me laisser aller filmer les répètes de mes prochains spectacles, ce qui me permettrait de pouvoir reprendre mon rôle de danseuse dès la fin de mon arrêt, ils préfèrent que je reste à la maison attendre un éventuel contrôle et du coup ne pas avoir d’emploi à la sortie de mon arrêt.
      suis désemparée, merci pour votre aide !

  • 22 mars 2007, 21:20

    Je vous remercie d’avoir publier mon message, j’ai obtenu gain de cause, mon statut est renouvelé !Merci

    vous pouvez donc enlever mon message
    Jasmine

  • 23 mars 2007, 15:33, par OuiNon

    Bonjour,

    je suis technicien salarié d’une petite association, en CDI standard et je souhaiterai faire des extras en technicien exterieur. Dois-je m’inscrire au assedic ?
    Merci de me repondre ou de m’indiquer l’endroit apte me repondre

  • 11 avril 2007, 15:44, par ale.delvalle

    Le médiateur de la république de votre cartier a des réponses pour vous.

    Voir en ligne : http://myspace/alejandrodelvalle

  • 4 mai 2007, 20:30, par Didier

    Bonjour,
    Ancien galeriste, je suis actuellement au chômage. La mairie de ma commune me demande d’organiser un festival et un certain nombre d’expositions. Ma rémunération s’effectuera sous forme de vacations ou de missions. Dans la mesure où j’effectue dans ce travail le nombre d’heures requis, puis-je prétendre au statut d’intermittent.
    Merci.
    Didier

  • 25 septembre 2007, 13:32

    Je souhaiterais savoir si tout le monde peut être intermittents ? si non que dois je faire ?
    Merci

  • 3 novembre 2007, 19:04

    1ère ouverture de droits en tant q’intermittent :
    je viens d’effectuer 507 h de travail dans le spectacle. je ne suis pas encore inscrit aux assedics car j’attendais d’avoir comptabilisé mes heures pour le faire. je n’arrive pas a savoir si mes heures seront validées pour ouvrir des droits ou si elles ne compteront pas car je n’était pas préalablement inscrit aux assedics.En effet ,les conditions d’admission une ouverture de droits spécifient qu’il faut être inscrit comme demandeur d’emploi ,sans préciser si cette inscription doit être faite dès le 1er contrat de travail, ou aprés quand les 507 h sont comptabilisées. les avis diffèrent. Avez vous la réponse ?

  • 16 novembre 2007, 22:42, par passager

    A partir du moment où tu as tes 507 heures, tu as le ticket d’entrée pour ton inscription !

    Voir en ligne : lagny sur marne

  • 20 novembre 2007, 01:33, par marybell

    Bonjour, voil , j’ai commencé faire des concerts musique qui sont rémunérées avec fiche de paye conforme depuis avril 2007. Que dois-je faire ? faut-il que je m’inscrive ou j’attends au terme des 10 mois pour tout envoyer. Suis-je déj reconnu intermittente du spectacle ?

  • 21 novembre 2007, 22:44, par christopheD

    En fait, je n’arrive pas écrire des messages, dans la rubrique nommé ! Après inscription (cqfd). Je suis aller voir l’aide ? Mais, je n’ai pas l’apparence des fenêtres expliquées ? Je suis sur mac ! Rapport ou pas ! Je ne pense pas. Merci, pour la réponse. ChristopheD

    • Bonjour, dans quelle rubrique avez-vous essayé de rédiger votre article ? Vous pouvez rédiger votre article, mais la fin il faut en demander la publication (en bas du texte que vous rédigez dans votre espaceadministration). Pour l’instant, votre article n’apparaît pas en attente.

      Si le problème persiste, écrivez votre article par le biais de message comme vous venez de le faire, et nous le placerons pour vous dans la bonne rubrique.

      Merci

    • Je suis reconnu saisonnier depuis 05/06, sans courrier de l’assedic ! et reconduit cette année... Je voudrais faire reconnaitre le caractère fortuit de la saisonnalité. Qui aurait d’éventuelles pistes, courrier ou autres ! Je suis inscrit en province et il me semble que les caisses assedic sont gérer par les régions ? o/n
      Quelles sont mes chances, de réussite ? Je voudrais régler cel avant 2008 ! La grande fusion anpe/assedic, le début de la fin véritable... Du service public, merci pour tout et d’avoir fait passer mon message précédent. ( l’arborescence des messages décrite dans l’aide, je ne la voit toujours pas, mais si vous me recevez comme ceci, c’est l’essentiel ).ChristopheD a+.

  • 23 novembre 2007, 09:01, par stéphane gaillard

    Bonjour,

    je suis sur le point de devenir intermittent. J’ai déj plus de 30 dates de concert prévu sur l’année 2008. Ma première déclaration sera le 26 décembre. Je suis actuellement inscrit aux assedics et anpe. Que devrais-je déclarer aux assedics lors de la déclaration mensuelle ? 12h par contrat ? La feuille du GUZO suffit-elle comme contrat ?

  • 30 novembre 2007, 00:48

    Bonjour,
    Suite une erreur de saisie, je voudrai modifier le texte d’annonce présentant mon site, dans l’annuaire, et ne trouve pas la procédure suivre. Pouvez-vous m’indiquer comment faire ?
    Merci
    Nicole Docin-Julien

    Voir en ligne : http://www.intermittent-spectacle.f...

  • 4 décembre 2007, 20:36, par Flow

    Bonjour,

    Je suis en cours de constitution d’un dossier d’intermittent musicien, et je totalise actuellement 35 cachets. Au mois de décembre, j’ai une dizaine de prestations prévues ce qui devrait me permettre de le déposer.

    Dans un autre cadre, j’ai monté une micro entreprise pour un projet ponctuel, je dois la cloturer courant décembre.

    J’ai lu que la démission d’un emploi neutralise la possibilité d’indémnisation au titre des intermittences. La fermeture de ma micro-entreprise sera t’elle assimilée une démission ?

    Si oui, aprés ma fermeture, effectuer un CDD, ou plus si nécessaire, pour une entreprise quelconque permettrait-il d’être nouveau éligible au régime des intermittences ?

    Merci.

  • 9 octobre 2008, 09:02, par claire pacheco

    bonjour,
    je voudrais des informarions sur comment devenir intermittente de spectacle, je fais beaucoup de danse et theatre depuis quelques années, je vais commencer a travailler en tant que danseuse, je voudrais savoir comment on fait pour obtenir le statut d’intermittentt d spectacle ? j’ai entendu parler de cachet ? il faut s’adresser où pour obtenir cet statut ? je vous remercie d’avance pour votre réponse !

  • 7 juin 2010, 17:35, par jonathan

    Bonjours a tous, voila je voulais savoir comment on sait le nombre de mois qu’il nous reste a être indemniser si c’était marqué sur le site de pôle emplois ?

  • 30 août 2010, 22:22, par Ced

    Bonjour et merci pour vos précieux renseignements.
    Voilà, j’ai été intermittent en tant que technicien du son depuis 1992 et j’ai monté ma société en 2001 ou je me suis installé comme gérant.
    Aujourd’hui, je retourne à l’intermittence et je ne suis plus gérant depuis le 1er juillet 2010.
    Je touche des cachets en tant qu’ingénieur du son intermittent depuis juillet 2009 (c’est à dire totalement indépendamment de ma société, ce qui veut dire que je cotise deux fois !) et je suis totalement libéré de la gérance de ma société depuis juillet 2010.
    Pensez vous que je puisse faire valoir mes heures d’intermittence depuis juillet 2009 ? voire Juillet 2010, si le fait d’etre gérant m’empêche de faire valoir mes heures.
    Merci d’avance pour vos réponses.

    Cedric

  • 9 décembre 2010, 11:34, par Julie

    Bonjour,

    Au chômage depuis 1an (régime général), j’ai commencé depuis à cumulé des cachets intermittents. Du coup, je suis inscrite au Pole Emploi Spectacle Malte/Alhambra, car je justifie d’une activité artistique rémunératrice.
    Dans quelques mois, je pense avoir atteint les 507h ou 43 cachets (d’ailleurs, doit-on déclarer seulement les cachets de 12h ou peut-on cumuler des cachets de 8h aussi ?).
    Où dois-je me procurer le dossier pour m’inscrire en tant qu’intermittent du spectacle ayant droit au statut ? auprès de qui dois-je m’inscrire ? que dois-je apporter lors de cette inscription ? ou le pole emploi spectacle calcule-t-il automatiquement mes 507h en fonction de mes déclarations mensuelles déjà faites ?
    Enfin, grace à mon ancien job, j’ai obtenu des cachets en tant que "régisseur" : sont-ils cumulables avec mes cachets de comédienne pour ce qui est de l’obtention du statut ?

    merci par avance de votre réponse précieuse,

  • 26 janvier 2011, 03:22, par Li

    Je reçu une lettre pôle emploi 1 mois et demi après envoyer mon dossier "complet" pour demander l’ouverture des mes droit.

    lettre pôle emploi 19/01/ 2011

    "Refus des demande d’allocation de fin de droit "Assedic"

    Après l’étude de votre situation, l’allocation de fin de droit du fonds de professionnalisation et de solidarité ne peut pas vous être accordée.

    Vous devez justifier d’au moins 507 heures de travail et de périodes assimilées au cours des 365 jours précédant la fin de votre contrat de travail du 27 aout 2010.

    Or vous justifiez de 480 heures de travail et de périodes assimilées durant la période du 28 aout 2009 au 27 aout 2010.

    Je ne rien compris ! je suis intermittent depuis 3 ans et ce la 1° fois qui m’arrive ça !

    2008:début de contrat journalier 20/6 au 4/10 44 jours, 528 heures

    2009:début de contrat journalier 01/4 au 30/9 55 jours, 660 heures

    2010:début de contrat journalier 17/6 au 30/9 43 jours, 516 heures

    Je besoin d’aide car je ne voit pas pourquoi je n’ai pas des droits d’allocation.

  • 3 septembre 2011, 11:52

    Bonjour,
    je suis professeur de danse classique sous contrat CDI et je souhaiterais, j’ai également une compagnie de danse avec laquelle je tourne et je souhaiterais obtenir le statut d’intermittent avec les cachets que je fais. Est-ce possible et comment faire ?
    Merci

    • Bonjour,

      étant donné que vous êtes salarié à plein temps (emploi en CDI), vous ne pouvez pas être intermittent du spectacle en même temps.

      Ce régime d’indemnisation particulier existe pour palier aux périodes d’inactivités dues à la spécificité des métiers concernés par le statut d’intermittent du spectacle.

      Or, de part votre CDI, votre situation profesionnelle n’est pas ponctuée par des périodes de chômage.

      En espérant d’avoir été limpide dans mes propos.

      Cordialement.

    • bonjour

      j aimerai savoir si une hôtesse technique (opératrice de saisie)travaillant sur les salon professionnel de la mode, prêt a porte , aviation peut être considéré comme intermittente lorsqu’ elle dépend de la convention collective des personnel prestataire de service domaine tertiaire.

  • 29 mars 2012, 12:33, par Rheba

    Cette etude aurrait du faire le tour du web. Pourquoi je formule ca ? Car a mes yeux ce papier est super interessent.

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  • 9 mai 2012, 23:09, par Julien

    Bonjour,
    si on est inscrit en tant que demandeur d’emploi avant d’avoir fait ses 507 heures, une fois que ce chiffre est atteint, bascule t-on directement dans le statut d’intermittent ?
    Je me suis inscrit au pôle emploi avant d’avoir mes 507 heures et la conseillère m’avait dit qu’il y aurait un ré-éxamen de mon statut une fois les heures obtenues, mais finalement, maintenant que je les ai, le pôle emploi me dit que les AEM ont déjà été utilisé pour le régime général et que je ne peux pas être intermittent. Est-ce normal ??

  • 8 juillet 2012, 14:51

    Bonjour, un ami à moi intermittent m’a dit que je pouvais prétendre à l’intermittence si j’avais mes 507h mais pas obligatoirement sur 10 mois et demi car ce serait ma première inscription. Il m’a dit que le pôle emploi devait prendre en compte l’ensemble de mes contrats même au delà de la période des 319 jours quand c’est la première fois. Est-ce que c’est vrai ? ou est-ce que je dois vraiment attendre d’avoir effectuer ces 507heures sur une période de 319 jours ?


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