Accueil > actualités > Auto-entrepreneur et Intermittent

Intermittent du spectacle

Auto-entrepreneur et Intermittent


Auto-entrepreneur et Intermittent

mercredi 4 mars 2009, par Achille

Depuis janvier 2009 il est possible de créer sa boite en 24 h par internet. Côut : gratuit. Limitations : maximum de 32 k€/an. Vous êtes technicien, réalisateur, magicien, musicien etc.. Cet article peut vous intéresser.

Est-ce que je peux FACTURER mon matériel ?

Depuis janvier 2009 il est possible de créer sa boite en 24 h par internet. Côut : gratuit. Limitations : maximum de 32 k€/an. Vous êtes technicien, réalisateur, magicien, musicien etc.. Cet article peut vous intéresser.

Voici les solutions que je vous indique si vous êtes Intermittent du Spectacle pour facturer.
Je suis réalisateur et caméraman, j’ai mon propre matos. Il existe 3 possibilités, pour résumer.

1) Soit je pige pour des prods comme caméraman au tarif de 260 €/j sans mon matériel. Je suis alors déclaré par la prod, fiches guso, feuilles de salaire, etc. Les charges sont pour l’entreprise qui m’emploie. Mon matos reste à la maison. Classique.

2) Soit la prod veut me louer avec mon matos. J’ai estimé celui-ci à 150 €/j. Je réalise alors un devis qui mentionne le nombre de jours travaillés, le matériel utilisé, le descriptif technique, le type de livraison (cassette, DVD, contenu HD numérisé...) et le produit : "réalisation de contenu audiovisuel" suivi du titre provisoire du film. Le devis est à l’en tète de mon auto-entreprise (qui peut être mon nom ou tout nom de société non déposé à la date du devis - j’aurais 12 mois pour régulariser). Lorsque j’ai commencé j’ai indiqué "SIRET : en cours d’obtention". Les comptables des boites sont rassurés.

La facture comprend le cumul de mes salaires brut + la location de mon matos. Je ne PEUX PAS déclarer ces piges à l’Assedic lors de mon actualisation de fin de mois. J’anticipe les frais Ursaff en majorant le total de mes salaires de 21,3 %.

En résumé, pour 10 jours de travail avec mon matos : 10 x 260 € + 10 x 150 € + 21,3 % du Sous-total = 4 973 €. Lorsque je retranche les 21, 3 % de l’Ursaff cumulé en paiement trimestriel, j’ai mon salaire net, soit : 4 100 €. Dans les 21,3 % sont compris les charges salariales, patronales, retraite, caisse maladie et prélèvement à la source de mon impôt. En fait, c’est pas cher payé ! Une pige de cameraman intermittent du Spectacle coûte beaucoup plus cher à un employeur. En contre-partie je ne cotise plus en tant qu’intermittent, mais c’est un choix : ça fait longtemps que je n’arrive plus à faire mes heures !

Ainsi, lorsque j’ai un tournage avec mon propre matos (caméra, pied, micros, accessoires...), la prod établit un bon de commande reprenant l’intégralité de mon devis (salaires + frais + matériel). Je demande systématiquement une avance de 40 % à la signature du devis qui devra m’être retourné ou remis AVANT le tournage. Le solde à livraison du produit. En règle générale les entreprises paient à 30 ou 60 jours, d’où l’importance d’un acompte. Pas facile à négo, mais vital en fin de compte.

Pour le calcul des charges, c’est simple : l’Ursaff me demande tous les 3 mois mon cahier des comptes sur lequel je déclare les revenus de ces facturations. Comme vous le savez, ils me demandent 21,3 % de mes avoirs facturés. Simple. La mention importante dans le devis c’est : "TVA non applicable suite à l’Article 293 B du CGI".
En effet, un auto-entrepreneur ne déclare ni récupère la TVA. Donc, les devis, bons de commande et facture sont tous Hors Taxes. Pas de TVA. Dommage pour le matos que j’achète plein pot, TVA incluse !

3) Il existe un troisième cas que j’ai largement utilisé avant de m’établir en auto-entrepreneur. Le Portage Salarial. Personnellement j’ai utilisé la société J.A.M. (Job Assistance Mission : http://www.jam-conseil.fr/ ) pour la raison qu’ils permettent de facturer et de me déclarer les heures Intermittent spectacle que je veux. Il y a un minima : 300 €/ jour (charges incluses c.a.d une pige à 145 € net, minimum). Leur calcul est facile à comprendre. Si je veux facturer 3 500 €, je multiplie par leur taux interne (0,545) et j’ai le résultat de ce que je gagnerai en net : soit 1 915,50 €. Auxquels ils ont intégré 10 % pour leur commission. Pour les "gros contrats", c’est plus intéressant car je cumule mes heures (ici au taux journalier de 273,50 € pour 8 heures sur 7 jours). Mon client ne reçoit qu’une seule facture et JAM s’occupe de faire payer mon client (je peux même avoir une avance en fin de mois, dés que le contrat, l’acompte et le bon de commande sont en leurs mains).

Passer en auto-entrepreneur me permet de diminuer la part de charges. En revanche, je ne peux pas intégrer ces salaires dans le calcul de mes heures I.S. pour l’instant.
Vous voyez, c’est difficile de faire le bon choix définitif. Il faut s’adapter. Selon si j’ai besoin de fric vite je pige sans matos, je suis payé en fin de mois. Si je veux un peu de blé en plus en proposant mon matos, je suis en auto-entrepreneur, mais je paie mes charges 3 mois après (gare au manque de Grisbi avec l’Ursaff !
Si j’ai un contrat plus important, j’accepte de "perdre " 10 % (je gonfle souvent de 10 % mes devis pour les rattraper). Mais je suis moins compétitif, il faut un client désespérément pressé et qui me fait une totale confiance en matière de compétitivité. La crise étant passée par là, il préfère me balancer les devis des boites de loueur qui écrasent les prix grâce aux volumes important de location. Il faut vite s’aligner. Pas forcément faire moins, juste s’aligner (demander le devis des loueurs aux prods, en général la chargée de prod le fait discrétos).
La tendance est plutôt à la baisse tous azimuts...
Je propose mon matos hors assurance. Si une galère survient, c’est le problème du client. Difficile à faire accepter au début, mais en règle générale quand on communique le prix d’une semaine d’assurance pour du matos, ça les calme...

Ces trois pistes sont parfaitement légales. A vous de voir.
J’espère que ça vous éclaire un peu.

Achille.


Commentaires
  • 5 mars 2009, 15:29, par prudent 1

    Il est fallacieux d’intituler cet article : "auto entrepreneur et intermittent, c’est possible", puisque les deux "régimes" sont incompatibles... ce qui est d’ailleurs précisé dans le corps de l’article.
    Croyez-vous vraiment que l’Etat soit susceptible de faire des cadeaux. Comme pour la "micro-entreprise", on essuiera les larmes plus tard... Mais le nombre de chômeurs aura diminué ce qui est le but recherché !

    • Faux ! On peut en effet être Intermittent de Spectacle et AE - on peut même rester intermittent et AE plus que les 15 mois habituels puisque pour nous IS il y a réouverture de droits tous les +-10 mois. Ils divisent le CA du AE par ton salaire de réference pour calculer les jours non-indemnisés, qui ne sont pas perdus mais rapportés à la fin des droits... Par contre, il faut pas dépasser 70% de ton salaire de réference, càd à peu près 60 fois ton indemnisation journalier :) Et il y a le nouveau ACCRE qui réduit les charges de façon dégressif pendant 3 ans pour tout création à partir du 1 Mai 2009.

      Intéressant, non ?

    • Plus que d’accord, faites gaffe, c’est archi pas clair cette histoire, alors lisez bien d’abord les textes de loi (si vous les trouvez, parce que sur le site des auto entrepreneurs, y’a pas) Sinon, vous risquez de cliquer un soir de déprime ou d’euphorie et de vous réveiller auto-entrepreneur, avec la gueule de bois pour un bon moment..... Apparemment, on peut en sortir qu’au 1er janvier de chaque année.

      A priori, un auto entrepreneur, c’est un entrepreneur qui a une micro entreprise. Par conséquent, même s’il peut un temps garder ses assedics au titre d’une sorte d’aide à la création d’entreprise, à plus ou moins long terme, y’a 9 chances sur 10 pour qu’il les ai plus, même si il a continué à bosser comme intermittent et qu’il a ses heures... a moins effectivement, que le père noel travaille toute l’année.

      Mais bien sûr, quelques clics pour faire disparaître au moins un temps des statistiques des chômeurs qui ont pas bien sû se renseigner, c’est tout bon...

    • Bonjour Neil, tu sembles avoir pas mal défriché sur le thème IS et AE .
      Dans le cadre de l’autoentreprenariat on déclare un montant de CA avec ou hors charges sociales ?
      Ce montant est-il divisé par un smig horaire ou par le le salaire journalier de référence ?
      Tu as quelques infos sur le cumul IS et salariat au niveau du calcul des jours non indemnisé ?
      Merci d’avance

    • BOnjour,
      As-tu eu la réponse à ta question ? car moi on m’a dit les 2 reponses, le calcul des jours non indemnisés se ferait : total des recettes déclarées , moins l’abattement (50%), divisé soit par le smic journalier (et non pas horaire, faut pas abusé, déjà avec le smic journalier tu perds casiment toutes les allocations) ça c’est la version qu’on m’a donné aux Assedic du spectacle vicq d’azir à Paris, soit divisé par le SJR (version par téléphone, comfirmé que c’est valable aussi pour les intermittents et pas seulement pour le regime général), et là ça devient normal , viable quoi. On te retire des jours de la même manière qu’on te retire des jours quand tu bosses en intermittent. Alors quel est le bon calcul ? merci si vous en savez plus .

  • 23 mars 2009, 01:48, par viviane

    non seulement tu peux pas faire compter ce que tu fais en AE pour ouvrir des droits assedics (logique, puisque tu payes pas de cotis assedics) mais

    Si on part du principe que l’auto entreprise est une entreprise, fut elle micro, si le cumul revenus de l’entreprise et assedics est possible... c’est à certaines conditions et très limité dans le temps.
    C’est donc pas fait du tout pour ceux qui envisagent de mener longtemps les deux activités de front (IS et AE) sauf si on gagne rapidement assez pour pouvoir se passer du parachute des assedics...

    Voir en ligne : http://info.assedic.fr/unijuridis/i...

  • 23 mars 2009, 23:56, par Marc

    C’est pour une petite question que je m’approche : en étant auto-entrepreneur et en réalisant toujours son nombre d’heure minima pour l’intermittence (en pige bien sûr), peut-on encore avoir des ouvertures de droits et percevoir des assedics ?

    Merci
    Marc

  • 26 mars 2009, 19:52, par viviane

    Tout comme prudent 1, je trouve cet article fallacieusement intitulé

    Voilà ce que j’ai trouvé sur le cumul AE et assedics :

    J’ai donc jeté un coup d’oeil sur le « portail officiel de l’autoentrepreneur »
    http://www.lautoentrepreneur.fr/index.htm
    , celui où on peut devenir auto-entrepreneur en un clic..... Voilà ce que j’ai compris :

    D’abord, ça semble évident mais je suis pas sûre que ça le soit pour tous, donc je le dis quand-même : rien de l’activité faite sous le régime de l’AE ne sera pris en compte pour une ouverture de droits assedics, puisqu’on paye pas de cotisations assedic sous ce régime.

    1) Puis je cumuler Assedics et AE ?
    Je dis pas cumuler IS et AE, parce que je vois pas pourquoi ce serait différent d’un cumul Régime Gé / AE ?
    Donc, il semble bien que oui, il soit possible de cumuler les assedics et le revenu de l’AE mais....comment ça marche ?

    2) Pour combien de temps je peux cumuler ?
    D’après le portail « officiel », c’est de toute façon, pour un temps limité à 15 mois maxi. Au bout de 15 mois, ça s’arrête, même si on a encore des droits. Ce qui, pour un IS, pose la question suivante : si je continue à travailler en IS, avant les 15 mois, j’aurai épuisé mes droits. Si j’ai assez d’heures IS, puis-je obtenir un renouvellement de droits tout en étant auto-entrepreneur ? Mystère.

    On peut récupérer ses droits restants si on arrête son activité AE mais « En cas d’échec, le chef d’entreprise peut solliciter à nouveau le versement d’allocations chômage à hauteur maximale de la moitié restante du solde des allocations. »

    Voilà la page « assedics » sur le portail officiel (Page 2) Document qu’on trouve à la rubrique « fiches thématiques »)
    http://www.lautoentrepreneur.fr/images/9_Fiches_AE.pdf

    Tout ça semble confirmé par les règlements assedic :

    Accord d’application n° 28 du 18 janvier 2006
    http://info.assedic.fr/unijuridis/index.php?adresse=%2FLes%20Textes%2Fach06%2FAccords%20dapplication%2Faccappl28ach06.xml&chemin=%2Fach06%2Faccappl28ach06.xml&idPage=1c23be9d3c4b8e24f3ccf1e3a5c1ee08

    3) Comment se fait le cumul ?
    On m’enlève quoi comme assedics ? Un minimum fixe que je gagne des sous en AE ou pas ? Les jours, travaillés ? Les sommes que j’ai gagné en AE ? Y’a-t-il un plafond de somme gagné en AE au delà duquel j’ai plus d’assedics du tout ? Combien ? Par mois ? Par trimestre ? Je sais pas, mais si je voulais devenir AE, je me déciderais pas avant de savoir...

    4) Comment on sort de l’AE si ça va pas ?

    Sortie volontaire du régime
    Si vous avez opté pour le régime micro-social simplifié et le versement libératoire de l’impôt sur le revenu mais que vous ne souhaitez plus en bénéficier alors que vous restez éligible, vous devez faire une demande expresse au plus tard le 31 décembre de l’année précédant celle au cours de laquelle vous souhaitez revenir au régime de droit commun.
    En effet, toute modification du mode de paiement des cotisations sociales ne peut être effectuée que pour une année entière.

    http://www.lautoentrepreneur.fr/images/3_Guide.pdf

    Autrement dit, si en janvier 2011, une fois épuisé mes 15 mois d’assedics, je me rends compte que j’ai fait une connerie, et que j’arrête, je serai AE jusqu’au 31 dec 2011. Si j’ai continué à travailler par ailleurs comme salarié, est-ce que je pourrai m’inscrire aux assedics renouveller mes droits avant le 31 dec ? Mystère

    Et enfin, la convention Unedic change au 1er mai, et moi j’attendrais de voir ce qu’il y a dedans...

    Bref, si vous pensez gagner assez avant votre fin de droits en cours pour pouvoir vous passer d’assedics, ça peut être un choix. Mais si vous espérez cumuler une activité d’IS + une activité d’AE et bénéficier des assedics ad vitam aeternam, oubliez, c’est pas encore Noël, en ce moment, les cadeaux sont réservés aux PDG à parachutes. D’ailleurs, ils disent quelque part dans leur doc que dès qu’on est AE, on est « désinscrit » de l’ANPE.... ça fait du bien aux statistiques de l’emploi...

    Après, je me suis pas trop intéressée au régime en lui-même, mais en lisant vite ce que disait ce « portail officiel de l’autoentrepreneur « j’ai vu quelques pièges :

    1)Si vous dépassez un CA donné, même de 2 euros, sur l’année, vous changez de régime fiscal rétroactivement au 1er janvier de l’année où vous avez dépassé. Et j’imagine que ça peut faire mal.
    2)Y’a au moins une taxe : la taxe professionnelle, dont vous n’êtes exonéré que temporairement. Donc les pourcentages de charges dont ils font la publicité ne sont valables qu’au début....
    3)Idem pour les exonérations de cotisations sociales genre ACCRE, c’est temporaire.

    Sur un autre portail, commercial, celui-là, y’a une sorte de liste des métiers qui peuvent prétendre à ce statut, et perso, j’y vois pas les métiers de l’IS, mais bon, j’ai pas franchement cherché à comprendre. C’est Page 24 du doc ci-dessous..

    http://www.lautoentrepreneur.fr/images/3_Guide.pdf

  • 8 avril 2009, 19:46, par jonathan

    Merci pour toutes ces explications et bon job !!!

    • Bonjour, j’ai fait plusieurs démarches pour créer mon AE étant IS, mais la réponse de pôle emploi a été : Vous ne pouvez pas cumuler les deux, vous pouvez prétendre à 15 mois d’indemnisations ou bien le versement global pour financer la mise de fond de l’AE. Un IS ne peut pas cumuler en AE. J’ai le mail de pôle emploi catégorique la dessus, par contre il y a peut être une faille, il serait possible de travailler pour l’AE genre celle de votre conjoint qui lui travail normalement. Les versements de l’AE se font sur le compte commun du couple et vous retrouver le salaire de votre travail, étant en couple marie ou pacsé les impôts sont globaux donc personne n’est l’aisé !

      Si quelqu’un a d’autres infos ....

    • "Un IS ne peut pas cumuler en AE".
      Comme d’habitude les réponses du Pôle Emploi n’ont d’égal que leur incompétence. Bien sûr que l’on peut cumuler les deux. Simplement il faut considérer les deux régimes comme dissociés.

      D’un côté les piges intermittent. De l’autre : l’auto-entrepreneur. Le mois dernier j’ai même cumulé avec la 3 solution : le portage salarial.

      Je répète : tout ceci fonctionne bien, c’est légal. Personne n’est devin pour nous dire ce que deviendra le statut I.S. En attendant, la formule AE permet de facturer son matériel avec ses prestations tout en continuant à déclarer d’autres piges comme intermittent. Cerise sur le gâteau : on peut déduire les frais d’achats, du genre : fournitures et consommables. Ainsi, la retenue est moindre, les charges diminuent.

      Bon courage à tous.

    • Bonjour. Je suis ingé son avec mon matos depuis pas mal de temps. J’aimerai me mettre en partie AE (en prof libéral car mon activité est dans les liste des indépendants cotisant à la CIPAV).

      Dans mon cas où, je ne sais pas si on peut facturer la loc de matériel seule et être salarié (en IS donc) de la prod sur le même projet.
      1) Pour moi l’AE est un moyen de facturer le matos mais c’est peu de CA.
      2) Et en plus de facturer en note d’honoraire en Ingé son+matos les prod étrangère ou les boites qui ne peuvent pas prendre d’IS (charges payées pour rien).
      - >J’ai lu que la location de matériel n’était pas avec le régime de micro entreprise (donc AE) mais pour quelle raison je ne sais pas. Qqn sais si on peut qd même facturer la loc de matériel seule ???

      PS : De mon côté Pole emploi m’a aussi confirmé que je pouvais être AE tout en étant IS, il faut évidemment les mettre au courant à la création, déclaré les revenu (salaires en IS et CA en AE) et toujours stipuler qu’on est en recherche d’emploi comme tout IS. Evidemment il y a des restriction car si on cumul salaire+CA+assedic on franchi vite la barre des 32000 euros. Mais le but c’est de se passer des Assedics quand ça roule et pouvoir les avoir si ça co..lle.

    • salut ACHILLE

      comment déclares tu à la fin de chaque mois ton activité AE avec les assedics ?
      Sur le relevé classique ?

      Merci de tes lumière..
      riko

    • ton message est très clair et très rassurant. Toutefois as-tu prévenu pôle emploi de ton inscription en tant qu’auto-entrepreneur ? Je pense que si on leur pose la question ils sautent sur l’occas pour nous décourager d’être IS.

  • 19 juin 2009, 08:54, par Cécile / Davaï

    Bonjour. Merci pour cet article, car je vais devoir monter une autoentreprise aussi ? Par contre, je suis juste étonnée que tu puisses facturer avec autant de facilité ta prestation à des prod. Cela doit dépendre du type de film. j’étais associée d’une boite de prod jusqu’au mois dernier et termine actuellement un film (je suis réalisatrice) pour lequel je me suis également occupée de la prod. Je voulais justement prendre un caméraman, qui comme toi, avait sa propre structure et faire une facture. LE CNC (qui avait mis quelques écus dans l’affaire) a été catégorique, invoquant le diable du prêt de main d’oeuvre illicite, entre autre ; Interdiction totale de facturer. Leur principal argument ; il y a lien de subordination entre le réal et le cadreur et les autres techniciens, et tout le monde ayant le même planning, impossible de faire appel à un prestataire pour ce type de poste. Le cadreur, pour eux, est un technicien, il doit donc être salarié pour son rôle de cadreur, quitte à facturer à part la location de son matériel (ils voulaient même une convention). Voilà. En réalité, c’est plutôt la prod que toi qui est exposée. Pourtant, par le passé on faisant cela parfois. 9A se durcit (surtout pour les petites boites, bien entendu). Je voulais juste de dire cela. J’ai les réponses du CNC , si un jour ça t’intéresse.

    Dis moi, peux tu par contre me confirmer, ce qui n’est pas forcément clair, que tu peux toujours bénéficier de tes allocations chomage, pour les parties de tes revenus salariés. En effet, ce qui vient de plus en plus rares, je vais "faire mes heures" cette année, et j’aimerai bien bénéficier de notre statut, tant qu’il existe, alors que dans le même temps je vais créer mon auto entreprise pour la gestion de mon catalogue de films.

    Merci.

    Cécile

    • Cessons pour un instant l’hypocrisie.

      Les contraintes liées au CNC sont évidentes et réelles. Le mois dernier j’ai moi aussi été confronté à ce problème. La boite pour laquelle j’ai travaillé devait faire figurer les salaires des techniciens dans le rayon "Intermittent du Spectacle". Ceci pour un nombre de jours définis dans le dossier préliminaire de demande de financement. Puisqu’il y a eu plus de jours que prévu, j’ai donc cumulé 12 jours comme intermittent puis 6 jours comme AE en facturant une prestation technique supplémentaire.

      Je précise ce point important : il nous est interdit de ne facturer QUE le matériel. Cependant, qui peux y comprendre quelque chose lorsqu’il s’agit de libeller l’opération "réalisation de contenu audiovisuel", dans la mesure où il n’existe aucune charte précise des tarifs, aucune convention exacte des moyens à mettre en œuvre. Restez vague dans le contenu de vos factures AE : ce qui est considéré comme une prestation fait donc l’affaire. Que votre matériel soit précisé n’a pas d’importance. C’est une facturation d’honoraires, libre à vous de négocier officieusement votre matériel en l’intégrant dans l’appellation "prestation" de savoir-faire.

      Bref, pour résumer : si vous avez 3 jours de location de matos, faites en sorte que cela puisse se comprendre comme une prestation avec un produit à la clé. s’il s’agit d’un tournage, vous livrez des cassettes de tournage, s’il s’agit d’une prise de son, vous réalisez une prestation technique. Englobez votre matériel dans l’opération. Vous n’êtes pas obligé de l’indiquer. C’est votre savoir-faire qui est facturé.

      Pour le cumul des dates entre IS et prestations AE, c’est un vrai problème. Compte tenu de l’époque de vaches maigres, vous n’aurez probablement pas de soucis à trouver dans votre emploi du temps des jours non travaillés qui permettrons d’être utilisés pour vos facturations AE, en dehors des piges IS.

    • Merci à Achille et aux autres pour vos interrogations et réponses qui m’ont bien aidé à mieux comprendre la situation dans laquelle j’étais prêt à m’embourber avec l’AE.

      Je finis juste mon film de fin d’études et suis lancé dans le monde professionnel. J’ai réussi à faire 120h d’intermittence auprès d’une boîte de prod et ai aujourdh’ui la proposition de réalisation de petits sujets pour une asso. Or, celle-ci souhaite facturer un service et non employer quelqu’un. J’ai donc pensé à une AE, imaginant que je pouvais m’"auto-salarier" en tant qu’intermittent. Je crois bien avoir compris que c’était ni possible ni souhaitable.

      Puis-je demander si quelqu’un aurais une idée sur la meilleure façon de faire afin de survivre le mieux, càd perdre le moins d’argent possible ( afin de l’investir pour du matériel que je n’ai pas encore... ) sur le revenu du service facturé tout en cotisant quand même pour le régime IS ??? Une autre asso ?

      Merci par avance

      Antonio

    • Bonjour Antonio,
      Ma situation est sensiblement identique à la tienne. As-tu trouvé solution à ton dilemme ?
      Merci par avance de bien vouloir m’éclairer si tel est le cas,
      A.

    • Antonio tu n’as pas beaucoup de choix possibles pour ton projet avec cette asso.
      Puisqu’elle ne veut pas t’employer ou qu’elle ne peut pas te déclarer comme Intermittent du Spectacle (I.S) : Code NAF 92-1B (Production de films institutionnels et publicitaires) , il ne te reste que deux solutions :

      1) facturer ta prestation comme AE mais tu ne peux pas comptabiliser les heures effectuées au régime Unedic Spectacle, en revanche la facturation te permet d’obtenir un salaire.

      2) le portage salarial. Tu facture et tu cotise comme IS. Tu perds environ 10% (cote part du prestataire de portage salarial) et tu enlève les charges salariales et patronales (+ ou - 60%) du paiement.

      Si tu parles d’une asso, je ne suis pas devin mais je parie que le montant que tu peux négocier pour tes films est bas, voire dérisoire. Tu n’as pas intérêt à tenter le portage salarial car au final, non seulement tu dois pouvoir facturer au minima 300 €/j hors charges mais surtout, il ne te restera plus rien comme salaire !

      Mon avis et il n’engage que moi : le régime IS va disparaitre faute de combattants. Je vois autour de moi des ingés-sons, des cadreurs, des réals, des éclairos, bref toute une profession est en train de s’écrouler : il n’y a plus assez de boulot pour bénéficier de la protection I.S, très peu de monde est à jour de ses heures (507). J’ai 43 ans et je suis cadreur-monteur depuis 25 ans, je suis venu à la réalisation il y a seulement 10 ans : je comptabilise 1 personne sur 10 à jour de ses heures dans un volume d’environ une centaine de copains Intermittents ...

      Il est illusoire pour un(e) jeune technicien(e) d’imaginer "faire" ses heures alors que la majorité des pros est à la ramasse !
      Ce n’est que mon avis personnel, mais demandez autour de vous si vos connaissances ont les heures et vous comprendrez la réalité de la mutation que les industries au cœur de nos professions est en train de vivre.

      Si ton but est d’acquérir VITE une expérience et d’avoir un peu d’oseille pour t’acheter une cam’ HD et un portable de montage qui va avec, alors ne te pose pas trop de questions : deviens auto-entrepreneur et avance dans ton projet. Contente-toi de ce que l’on te propose et améliore ton pedigree de films en films.

      Mon conseil : trouve autour de toi un ou une amie qui t’aideras à te lancer dans cette aventure afin de ne pas rester seul dans ton coin et garder la motivation lorsque les premières galères arriveront, car elle viendront. Crois-moi !

      Achilles.

    • Bonjour Achille,

      Je chercher désespérément un élément d’information, et me permets de vous solliciter car vous me paraissez compétent en la matière. Merci par avance pour tout éclairage que vous voudrez bien m’apporter.

      Je suis en phase de "collection d’heures" pour obtenir le statut d’intermittent. Je suis, en parallèle, autoentrepreneur. Or l’on m’a dit (mais je n’ai pu vérifier) que même si je cumulais plus de 507 heures de travail EN TANT QU’INTERMITTENT, je ne pouvais prétendre au statut si je faisais AUSSI, en parallèle, plus d’un certain nombre d’heures EN TANT QU’AUTOENTREPRENEUR.

      Pouvez-vous me dire si cela est vrai, et si oui, quel est le plafond à ne pas dépasser en termes d’heures sous le régime de l’autoentrepreneuriat ?

      Merci beaucoup par avance.
      Très cordialement,

      Jean-Philippe Genieys

    • Bonjour Jean-Philippe,

      Ce serait intéressant de savoir qu’elle est le type de personne qui vous a dit cela ? Est-ce un fonctionnaire, un comptable, un auto-entrepreneur, un copain qui lit trop vite ? Quelle est sa compétence et sa connaissance du régime IS, etc.
      On ne parle d’ailleurs pas d’heures en tant qu’auto-entrepreneur. La limite acceptée par les services de l’Ursaff et du fisc est de 32 K€ pour nos professions. Point final. A l’intérieur, on y fait ce que l’on veut. Ce qui n’est pas interdit par la loi est autorisé !
      Pour accéder au statut d’IS il faut collecter 2 000 heures, puis sur une période de 11 mois pouvoir justifier de 507 heures, renouvelables à la date anniversaire des 11 mois.
      Être auto-entrepreneur pendant cette période ou avant ou après est parfaitement légal, autorisé et souhaitable car en réalité cela diminue les possibilités de travailler pour une entreprise du spectacle : en effet, occupé que l’on est à proposer ses services sous la forme de devis et de services, on s’éloigne progressivement des productions classiques qui nous employaient comme technicien au cachet, nous devenons notre propre employeur.

      Je me résume et me répète : Intermittent du spectacle et Auto-entrepreneur, oui c’est possible. Je cumule en ce moment un travail de réalisateur avec des prestations techniques sur mon propre matériel. La boite qui m’emploie me cachetonne en salaire IS et sur certaines opérations accepte mes devis H.T. dés que cela sort des prévisions CNC (réalisation de repérages, compléments de montage, sous-prestation d’une réalisation 3D, etc...).
      C’EST LÉGAL, ÇA MARCHE TRÈS BIEN et ça arrange tout le monde. La société qui m’emploie n’aurait pas pu envisager ces prestations avec les charges salariales associées. C’est du complément, je leur facture HT en ayant une retenue de 23% (que j’ai intégrée) et eux font une économie de 70 % de charges. Sans cela, cette partie de la production ne se serait pas faite du tout (il s’agit de trucages supplémentaires, d’étalonnage et de compositing 3D sur mes ordinateurs, chez moi à la maison).

      Je n’ai toujours pas mes heures et je m’en fiche un peu car je ne cumule pas assez de productions pour y arriver. En revanche, auto-entrepreneur me permet de mettre des épinards dans le beurre.

      Lancez-vous. Se poser trop de questions tue l’action.
      Je vous laisse car je dois retourner préparer un devis de 2 x 1 500 € en tant qu’auto-entrepreneur, en complément des 10 jours de réalisateur négociés au tarif convention collective, soit 393 €/j comme intermittent du spectacle.

      Ne vous méprenez pas, je n’avais pas travaillé depuis novembre 2009 !

      Bon courage et bonne chance à tous.

      Achilles

    • Bonjour,
      Avez-vous réussi à vous informer sur ce sujet ? Mon "cas" ressemble au votre...
      Je suis musicien intermittent et réalisateur, et je me pose la question de créer un statut d’AE.
      Merci.
      Nicolas

    • Jolie cadeau les 70% de charges... Mais pour moi il est hors de question de raisonner ainsi ! Je facture sur une base de salaire journalier, en tenant compte des charges patronales. Résultat, je retrouve mon salaire de 2001, d’avant qu’on me prenne pour un sous-traitant de chez Renault... C’est le tarif de base, à négocier. L’entreprise gagne du temps, pas de déclaration d’embauche, de contrat, etc... Et moi je gagne un peu plus, vu le peu de boulot et l’absence d’Assedics ! Je ne fais plus assez d’heures depuis 1 an et demi, alors y en a marre. Et au moins, je ne fais pas de concurrence aux autres intermittents, ça coûte aussi cher à la boîte.

      Cordialement,
      Olivier.

    • Après avoir lu vos nombreux commentaires je me permet d’y ajouter mon grain de sel

      Il parait clair que l’on puisse être AE et être salarié à coté dans une boite et Mr Achilles nous le prouve.
      Mais "être intermittent" à la base cela veux dire relever de l’annexe 8 et 10 du régime allocation chaumage qui permet entre autre de toucher les allocations chaumage pour les jours non travaillés et cela sous certaines conditions (507 h etc....).

      Voici donc deux questions. elles s’adressent à tous et en particulier à Achilles.

      Comment peut on donc affirmer qu’Auto-entrepreneur et Intermittent ce sois possible si ont n’as pas fait toutes les heures nécessaires pour remplir les conditions pour "l’intermitence" ?

      Il y’a t’il quelqu’un qui cumule réellement Allocation chaumage et Auto entreprise ? (après la période de 15 mois dite d’aide à la création)

      Ce qu’il ressort de mes recherches.

      On peu travailler pour des boites, sous forme de cdd, être payer en cachet etc etc.

      On peu en même temps avoir son auto entreprise qui facture des services, exemple location de matos...

      On ne pourra plus toucher les allocation chomage (que l’on touche normalement en cumulant 507 heures de travail pour les boites...) après 15 mois d’Auto entreprise.

      Bon courage à tous

    • Passe par l’AGESSA qui permet de facturer tout en calculant tes costisations. Tu peux rester intermittent le reste du temps.

    • bonjour achilles,
      les mois ont passé...ton expérience s’est enrichie.
      aujourd’hui en 2011, trouves-tu toujours autant d’avantage à cumuler les deux statuts ?

    • Salut,
      comme tu dis : "les mois ont passé" ... mon expérience s’est enrichie. Est-ce que je trouve toujours autant d’avantages à cumuler les deux statuts ?

      Très bonne question ! J’ai décidé de ne pas renouveler l’aventure en tant qu’auto-entrepreneur. Je pense m’être égaré dans ce système qui favorise une sortie radicale du statut d’intermittent. Je m’explique : à trop vouloir facturer j’en ai oublié que je ne cotisais plus. En 2 ans d’auto-entrepreneur je n’ai jamais eu assez d’heures pour réouvrir un droit à perception d’Assedic spectacle. Pourtant ma déclaration d’impôts n’est pas minable ! Donc j’y ai perdu largement.

      Le statut d’I.S. est certes d’une grande précarité mais bien pratique en cas de ralentissement ou de projet d’écriture. Alors que la possibilité d’être A.E ne donne droit à aucun avantage chômage en cas de cessation de travail.
      En bref, si j’avais évité de facturer une prestation technique en tant qu’Auto-Entrepreneur et que j’étais passé par une boite de spectacle au code APE spectacle, j’aurais touché moins d’argent mais conservé mes heures et mon statut Intermittent.

      Cette année 2011 je dois de toute façon arréter d’être A.E car sinon je vais devoir payer la taxe pro. Et comme je n’ai toujours pas les moyens de créer une entreprise, je vais retourner à mon job de technicien, sans chercher à louer mon matos. Pour ce qui est des futurs films à vendre en tant que producteur, j’utiliserai la troisième autre méthode légale (interdit d’en parler ici).

      Bien à vous tous.
      Achilles.

  • 23 juin 2010, 10:23, par patblanche

    l existe également une bonne solution qui consiste à passer pas l’AGESSA.
    La société qui vous emploie doit y être inscrite et avoir un numéro AGESSA. ( seule contrainte)
    Ensuite vous facturez pour "création d’oeuvre audiovisuelle" le montant de votre prestation à l’entreprise. L’avantage est que le montant des charges sociales et retraite apparaît dans un décompte précis sur votre facture et est pris en compte par l’agessa.

  • 13 novembre 2010, 16:15, par taniap

    Il existe également une autre solution plus satisfaisante que le portage c’est la coopératives d’activités et d’entrepreneur dédiée à l’audiovisuel, à la communication et aux TIC. Non seulement elle permet de facturer des missions (même mécanique de base que le portage) mais elle rassemble des professionnels afin de mutualiser des compétences, des réseaux et du matériel. Elle a pour objectif de recréer des sécurités collectives et de protéger le salariat. Certaine (Coopetic) ont également le statut de société de production.

    Voir en ligne : http://www.coopetic.com

  • 4 février 2011, 16:12, par siew

    28 janvier 2010
    Des précisions du ministère de la Culture sur l’application du régime de l’auto-entrepreneur dans le spectacle

    Une circulaire du ministère de la Culture parue le 28 janvier 2010 précise enfin les modalités de création en auto-entrepreneur d’une activité relevant habituellement des professions du spectacle. Selon les situations, vous pouvez profiter de ce nouveau régime pour vous lancer.

    > CAS 1 : Vous êtes déjà intermittent et vous souhaitez créer une activité complémentaire en auto-entrepreneur
    Vous pouvez tout à fait accéder au régime de l’auto-entrepreneur, à condition d’exercer une activité autre que celle exercée en en tant qu’intermittent. Ainsi, si vous êtes régisseur du son, vous ne pouvez proposer vos services d’installation de sonnorisation en auto-entrepreneur.

    > CAS 2 : Vous souhaitez vous créer en auto-entrepreneur une activité du spectacle
    Rien ne vous empêche de créer votre activité en auto-entrepreneur. Mais vous devez respecter les obligations liées à cette profession réglementée. Par exemple, obtenir une licence d’entrepreneur du spectacle.

    attention Si vous comptez créer une activité de création de spectacles vivants, vous ne pourrez être exonérés d’immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) ou du Répertoire des métiers. Vous bénéficierez donc du régime micro-social et du prélèvement fiscal libératoire, mais devrez malgré tout vous immatriculer.

    Plus de précisions sur le site du ministère de la Culture. >>

  • 23 février 2011, 17:15, par Grug

    Bonjour à tous,
    j’ai créé mon AE en avril 2010 pour louer mon matériel, en plus de ma présta en CDD sous régime d’intermittent.
    Comme l’AE est considérée comme une activité non salariée, je n’ai pas fait mention du montant mes factures sur ma Déclaration de Situation Mensuelle.
    Au 1er décembre 2010, arrive mon re-calcul de droits. Et c’est là que ça se complique : sur le formulaire annuel d’inscription, j’ai donc coché la case "création d’entreprise / auto-entreprise".
    Pole-Emploi m’a demandé de leur envoyer mon dossier d’inscription du RSI, ainsi que le montant total de mon CA.
    Mi-février, je reçois un mail me signifiant :
    - "Lors de l’examen de votre compte, nous avons constaté que vous avez indûment perçu la somme de XXXX euros, pour le motif suivant : CUMULTRAVAIL.
    Conformément à l’article26du règlement d’assurance chômage, nous vous demandons de rembourser cette somme dans les meilleurs délai."

    Après rdv avec une conseillère de pole-emploi - je pensais alors qu’il s’agissait d’une erreur - j’ai signé un engagement de remboursement de 8443 euros.
    Conclusion : j’ai investi dans du matos, l’ai loué, travaillé etc. Si je m’étais contenté de ne rien faire, je n’aurais rien a rembourser, perçus des allocations, et j’aurais travaillé moins. Motivant, non ? On marche sur la tête.
    A bon entendeur, salut à tous.

  • 28 mars 2011, 15:00, par maymay

    une mise à jour a été faites par le ministère de la culture le 28 janvier 2010. Nous pouvons être AE et intermittent seulement si l’activité proposée en AE n’est pas la même qu’en tant qu’intermittent bref je suis costumière, je veux vendre des costumes en tant qu’AE je ne peux pas !! Si ce n’est pas le métier nous pouvons en effet cumuler notre ARE et le statut de AE seulement pendant 15 mois donc gros problème pour nous. Pour le calcul des indemnité et le nombre d’heures a ne pas dépasser il reste sur la législation en vigueur bien résumé dans certaine de ces réponses.
    Alors comment faire pour facturer des biens ou des services en tout légalité sans remettre en question notre statut d’intermittent ? je ne sais pas encore mais je continue à chercher !!bon courage

    • Bonjour,

      Que se passe-t-il lorsque nous déclarons une facture importante à pole emploi ?

      Ce mois d’août j’ai perçu une facture de 4500 euros env.(après abattement), impossible à convertir en heures (4500/10(smic brut)=450 heures !)

      J’angoisse, j’ai contacté pôle emploi sans réponse, j’ai vraiment peur qu’ils tentent de me faire rembourser des ARE perçues et ils m’ont déjà versé des ARE ce mois ci sans tenir compte de ma déclaration...

      Pour ma part, cumuler ces deux statuts est insupportable. On navigue a vue, nous ne sommes jamais assez renseignés et pôle emploi semble nous détester ! :)

      Merci d’avance pour vos lumières !

  • 12 septembre 2011, 09:06, par Thierry - expert comptable

    Être auto entrepreneur plutôt qu’intermittent est stupide voir suicidaire : pas d’assedic, quasiment pas de retraite, aucune garantie en cas d’accident et rien en cas de maladie. C’est encore plus aberrent quand on fourni son propre matériel : pas de récupération de TVA, pas d’amortissement, il vaut mieux être en entreprise individuelle, sur 4 ou 5 années c’est bien plus rentable.
    AE c’est tous les inconvénients du salariat et aucun des avantages, le gouvernement a imaginé ce statut pour fournir aux entreprise de la main d’œuvre bon marché que l’on peut virer sans préavis et sans frais.
    En bref c’est l’art d’enc... les gens en leur disant que c’est pour leur bien.

  • 17 octobre 2011, 12:37, par Yena Prod

    L’auto entreprise est une bonne chose, mais est-il possible, pour un artiste de facturer ses cours par exemple ? chose qu’il ne peut déclarer en intermittence, et dans ce cas y a t’il une TVA ?
    Pour le portage, je propose de mon coté, en spectacle vivant, un forfait de 10.50€ par cachet, quelque soit le montant du cachet... on est bien loin des 10% que l’on vous facture.
    mon contact pour ceux que ça interesse.
    www.myspace.com/yenaprod

  • 7 mai 2012, 12:42, par david

    Bonjour, tout d’abord un petit coup de gueule contre les auto entrepreneurs, qui facturent d’un équivalent d’une pige brute + 10 %...

    Genre ma pige est à 260€ en tant que salarié intermittent, donc je facture 280€
    avec mon auto entreprise ... Le client paie donc 280€ à l’AE contre 420€ quand il est employeur d’un intermittent... POUR LE MÊME TRAVAIL !!!!!
    On appelle ça un prix cassé, voire un "cassage de marché"
    Si l’employeur "s’habitue" à ça, c’est sympa pour vos collègues qui ne souhaitent pas créer d’AE !!!! Comment vont-ils expliquer à l’employeur qu’ils coutent 420€
     ?!?

    L’intérêt de l’AE est de gagner un "PLUS", c’est pour ça que c’est limité à 32000€/an

    Si vous gagnez la même chose c’est suicidaire (pour vous et vos collègues)

    PS : faire des prix cassés (en tand qu’AE) à une entreprise ne se justifie, déontologiquement, que si l’entreprise n’a pas pour habitude d’employer des intermittents.

  • 15 janvier 2013, 13:39, par fof61

    Bonjour
    Je suis chanteuse, intermittente et je souhaite devenir AE pour donner des cours de chant.
    Est-ce que l’un(e) d’entre vous est déjà dans ce cas et pourrait me partager son expérience ? J’ai lu tous les posts précédents et je suis allée sur d’autres forums, les cas sont différents du mien et j’ai du mal à voir si AE et intermittence sont compatibles et possibles...
    J’ai compris que c’est faisable mais est-ce dans la pratique c’est viable ??
    Merci pour vos réponses !!

  • 23 septembre 2014, 14:45, par handpandavid

    Bonjour tout le monde je me sens novice et honteux...mais j’aimerais comprendre et savoir les démarches à faire pour pouvoir devenir musicien auto entrepreneur.

    Je joue du hang un instrument très peu connu : http://bit.ly/hangcousins et j’aimerai beaucoup démarcher des écoles primaire, maisons de retraites etc etc et faire des "home concerts" des mariages etc. Comment dois-je m’y prendre s’il vous plait ?

    Merci pour votre temps et vos réponses

    David


Un message, un commentaire ?
modération a priori

Ce forum est modéré a priori : votre contribution n’apparaîtra qu’après avoir été validée par un administrateur du site.

Qui êtes-vous ?
  • Se connecter
Votre message
  • Pour créer des paragraphes, laissez simplement des lignes vides.



Sur le forum

  • groupon france

    Le 06:12 Par
    Bonjour, quelqu'un qui n'a jamais obtenu des...
  • contact amazon

    Le 06:12 Par
    Pas de doute, vous devriez toujours acheter sur Amazon,...

Derniers commentaires