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Intermittent du spectacle

annexe 8 et 10 juillet 2007


annexe 8 et 10 juillet 2007

mardi 4 septembre 2007, par intermittent

Sont considérés comme intermittents du spectacle relevant des annexes 8 et 10 de l’assurance chômage :

• les artistes
du spectacle engagés par contrat à durée déterminée,

• les ouvriers ou techniciens
engagés par contrat à durée déterminée :

Source du document sur le site http://www.assedic.fr/

Notice DAJ 168 Mise à jour Unijuridis juillet 2007

Votre allocation de chômage, artistes et techniciens...

du spectacle, de la production du cinéma, de l’audiovisuel, de la radio et de la diffusion.

Dispositions applicables aux fins de contrat de travail intervenues depuis le 1er avril 2007.

Sont considérés comme intermittents du spectacle relevant des annexes 8 et 10 de l’assurance chômage :

• les artistes
du spectacle engagés par contrat à durée déterminée,

• les ouvriers ou techniciens
engagés par contrat à durée déterminée :

- employés par une entreprise dont l’activité est précisée par les textes (voir la rubrique Ouvriers, techniciens secteur d’activité de l’employeur).
- occupant des fonctions figurant sur une liste (voir notice DAJ 168-1).
Cette notice vous concerne, si vous demandez à être admis(e) ou réadmis(e) au bénéfice des allocations d’assurance chômage suite à une fin de contrat de travail intervenant à compter du 1er avril 2007.

Vos interlocuteurs
Pour tout ce qui concerne l’indemnisation : L’Assédic
www.assedic.fr

Pour tout ce qui concerne les aides sociales et professionnelles : AUDIENS
(groupe de protection sociale de l’audiovisuel,
de la communication de la presse et du spectacle)
www.audiens.org

Conditions pour bénéficier de l’allocation

Avoir travaillé 507 heures ou plus au cours des 319 derniers jours pour les artistes (304 jours pour les ouvriers ou les techniciens)

Si vous êtes en arrêt maladie entre 2 contrats de travail, la période de référence sera décalée d’autant.

Pour les 507 heures sont prises en compte :

• les seules périodes de travail effectuées en qualité d’artiste, d’ouvrier ou technicien relevant des annexes 8 et 10 au règlement de l’assurance chômage ;

Pour les artistes du spectacle et les réalisateurs rémunérés au cachet, les activités déclarées sous forme de cachets sont prises en compte à raison de 8 heures par jour pour les cachets groupés (couvrant une période d’au moins 5 jours continus chez le même employeur), 12 heures dans les autres cas. Toutefois, le nombre de cachets pris en compte est limité à 28 par mois.

• les congés maternité, les congés d’adoption, les périodes d’accident du travail situés entre 2 contrats ;

• les périodes de formation non rémunérées par l’assurance chômage dans la limite de 338 heures ;

• et pour les artistes, les heures d’enseignement dispensées dans le cadre d’un contrat de travail établi par un établissement d’enseignement à raison de 55 heures maximum (90 heures pour les artistes âgés de 50 ans et plus).

Ouvriers, techniciens, particularités

• La période de référence est de 304 jours au lieu de 319 jours.

• Pour la recherche des 507 heures,

- la recherche s’effectue exclusivement en heures, sauf pour les réalisateurs rémunérés au cachet ou au forfait ;
- le nombre d’heures de travail pouvant être pris en compte est limité à 208 par mois.

En cas de dérogation accordée par la Ddtefp, cette limite est fixée à 260 heures par mois.

- En cas de fin de contrat de travail pour fermeture définitive d’un établissement ou pour interruption du tournage d’un film par l’entreprise, la durée non exécutée du contrat de travail de l’intéressé est prise en compte comme durée de travail effective, sans pouvoir dépasser le début d’un nouveau contrat de travail.

- Être arrivé au terme de votre contrat

En cas de démission (du dernier emploi ou de l’avant-dernier dès lors que vous n’avez pas retravaillé au moins 455 heures), vous ne pouvez être indemnisé : sauf dans certains cas où le départ volontaire est considéré comme légitime (ex. départ volontaire pour suivre le conjoint qui change de domicile afin d’exercer un nouvel emploi).

- Être inscrit comme demandeur d’emploi

- Être à la recherche effective et permanente d’un emploi

- Gardez la trace de vos recherches d’emploi.

- Être physiquement apte à l’exercice d’un emploi

En cas de maladie, l’allocation de chômage n’est pas versée. Vous pouvez percevoir une indemnité journalière de votre organisme de sécurité sociale.

- Être âgé de moins de 60 ans

Toutefois, si vous ne totalisez pas, à cet âge, 160 trimestre exigés pour bénéficier d’une retraite à taux plein, vous pourrez bénéficier des allocations de chômage jusqu’à ce que vous les totalisiez, et ce dans la limite de vos droits.
Vous ne pourrez toutefois jamais être indemnisé au-delà de 65 ans.

Quelle indemnisation ? Durée d’indemnisation

Vous pouvez être indemnisé durant 243 jours.

Montant de l’allocation

Le montant de l’allocation est calculé à partir de paramètres tenant compte des salaires perçus et des heures effectuées au cours de la période de référence mais aussi à partir de paramètres fixes assurant un montant minimum d’allocation.

Calcul de l’allocation journalière

La formule est constituée de 3 parties A, B et C, l’allocation journalière étant égale à A + B + C (l’allocation journalière ne pourra jamais excéder 121,33 €).
Les éléments de la formule diffèrent selon que vous êtes technicien ou artiste.
Technicien

A =
31,36 € x [(50 % du SR jusqu’à 12 000 €) + (5 % du SR au-delà de 12 000 €)]
NH x 8,44

B =
31,36 € x [(30 % x NHT jusqu’à 600 heures) + (10 % du NHT excédant 600 heures)]
NH

C = 12,54 € (40 % de 31,36 €)
Artiste

A =
31,36 € x [(40 % du SR jusqu’à 12 000 €) + (5 % du SR au-delà de 12 000 €)]
NH x 8,44

B =
31,36 € x [(30 % x NHT jusqu’à 600 heures) + (10 % du NHT excédant 600 heures)]
NH

C = 21,95 € (70 % de 31,36 €)

SR : salaire de référence. Il s’agit des salaires inclus dans les 304 jours (annexe 8) ou 319 (annexe 10).

NH : nombre d’heures exigées sur la période de référence = 507 heures sur 304 jours (annexe 8) ou sur 319 jours (annexe 10) ou la durée d’affiliation majorée en fonction de la période de référence prise en compte dans le cadre d’une réadmission (voir Nouveaux droits (réadmission)).

8,44 € : SMIC horaire sur la base de 35 heures par semaine (valeur au 01/07/07).

NHT : nombre d’heures travaillées par l’intermittent ainsi que les heures assimilées au titre de la maternité, de l’adoption ou d’un accident du travail qui se prolonge en dehors du contrat de travail.

Les périodes de formation professionnelle suivies par les intéressés ou d’enseignement professionnel dispensé par les artistes, ne sont pas prises en compte.

Exemple 1

Un technicien de l’annexe 8 ayant un salaire de référence (SR) de 15 000 € et justifiant de 610 heures de travail (NHT) au cours d’une période de référence de 304 jours.

Formule :

SR = 15 000 € • NH = 507 heures sur 304 jours • NHT = 610 heures

A =
31,36 € x [(0,50 x 12 000 €) + (0,05 x 3 000 €)] =
507 x 8,44
= 45,07 €

B =
31,36 € x [(0,30 x 600 heures) + (0,10 x 10 heures)]
507
= 11,14 €

C = 12,54 €

• Allocation journalière de base = 45,07 + 11,14 € + 12,54 € = 68,75 €
Exemple 2

Un artiste de l’annexe 10 ayant un salaire de référence (SR) de 13 000 € et justifiant de 603 heures de travail (NHT) au cours d’une période de référence de 319 jours.

Formule

SR = 13 000 € • NH = 507 heures sur 319 jours • NHT = 603 heures

A =
31,36 € x [(0,40 x 12 000 €) + (0,05 x 1 000 €)]
507 x 8,44
= 35,54 €

B =
31,36 € x [(0,30 x 600 heures) + (0,10 x 3 heures)]
507
= 11,15 €

C = 21,95 €

• Allocation journalière de base = 35,54 € + 11,15 € + 21,95 € = 68,64 €

Les cotisations sociales

- si votre allocation est inférieure à 31,36 € aucune cotisation ;
- si votre allocation est comprise entre 31,36 € et 43 € , cotisations : 0,93 % du salaire de référence au titre de la retraite complémentaire ;
- si votre allocation est supérieure à 43 € à la précédente cotisation, s’ajoutent 6,50 % du montant de l’allocation (CSG, CRDS) ;

pour les intermittents relevant du régime local d’assurance maladie d’Alsace-Moselle, une cotisation de 1,7 % s’ajoute à la cotisation CSG et CRDS.

Maintien des droits jusqu’à la retraite avec une limite : 65 ans

Si, à 60 ans et 6 mois, vous ne totalisez pas 160 trimestres d’assurance vieillesse, vous pouvez être indemnisé jusqu’à ce que vous les totalisiez, dans la mesure où vous remplissez les conditions suivantes :

- être en cours d’indemnisation,
- justifier de 100 trimestres d’assurance,
- justifier de 15 années validées au titre d’activités salariées ou de 9 000 heures de travail dans le cadre des annexes 8 ou 10 dont 1 521 heures dans les 3 dernières années.

Une condition supplémentaire si vous avez démissionné : les allocations vous seront maintenues si la commission paritaire de l’Assédic donne un avis favorable.

Δ Si vous justifiez de 160 trimestres d’assurance vieillesse, renseignez-vous auprès de l’Assédic.

Début de l’indemnisation

Dans tous les cas, pour être indemnisé, vous devez attendre 7 jours et plus si vous êtes concerné par le différé d’indemnisation.

Le différé est calculé en fonction du rapport entre tous les anciens salaires bruts, y compris ceux non soumis à contributions “Assédic” perçus au cours de la période de référence (304 ou 319 jours), et le SMIC ; le tout est diminué de 30 jours.

Différé = (Salaires de la période de référence/SMIC mensuel) x (Salaire journalier/3 x SMIC/jour) - 30

Seuls les jours d’inscription comme demandeur d’emploi sans reprise de travail ou d’arrêt maladie épuisent le différé.

Exemple

Fin de contrat de travail : 31 mai Année 1

Nombre d’heures effectuées au cours de la période de référence : 610 heures

Inscription comme demandeur d’emploi : 1er juin Année 1

Salaire de référence : 20 000 €

Salaire journalier moyen : 20 000 € / [610 h / 8 heures] = 262,30 €

SMIC au 1er juillet 2007 : mensuel = 1 280,07 € ; journalier = 42,20 €

Calcul du différé

2,33 (arrondi à 2 jours) =
20 000 €
1 280,07
x
262,30 €
3 x 42,20
- 30

Prise en charge possible à compter du 10 juin de l’année 1 (2 + 7 jours de délai d’attente).

Reprise de travail

Si vous reprenez un travail, l’Assédic calculera un nombre de jours non indemnisables (J) en fonction du nombre d’heures que vous avez effectué et de l’annexe qui a permis l’ouverture des droits.

- Si les droits ont été ouverts au titre de l’annexe 8 (techniciens)

(J) =
(nombre d’heures travaillées au cours du mois) x 1,4
8

- Si les droits ont été ouverts au titre de l’annexe 10 (artistes)

(J) =
(nombre d’heures travaillées au cours du mois) x 1,3
10

Nombre de jours indemnisables au cours du mois = (nombre de jours du mois) - (J)

Exemples

Un technicien qui perçoit une allocation journalière de 60 €, déclare 18 heures de travail au cours du mois de septembre.

Nombre de jours potentiellement indemnisables en septembre : 30 jours.

J = 18 heures / 8 = 2,25 x 1,4 = 3,15

Nombre de jours indemnisables =
30 jours - 3 jours = 27 jours à 60 € par jour

Un artiste qui perçoit une allocation journalière de 60 €, déclare 2 cachets isolés au cours du mois de septembre.

Nombre de jours potentiellement indemnisables en septembre : 30 jours.
J = 2 cachets convertis à 12 heures soit 24 heures / 10 = 2,4 x 1,3 = 3,12

Nombre de jours indemnisables =
30 jours - 3 jours = 27 jours à 60 € par jour

Cas particulier de l’exercice d’activité professionnelle dont l’horaire de travail ne peut être déterminé.

Si le nombre des heures de travail ne peut être directement constaté, il sera réputé égal au quotient de la rémunération brute par le montant horaire du SMIC.

Nouveaux droits (réadmission)

Conditions de réadmission

De nouveaux droits au titre de l’ARE (allocation d’aide au retour à l’emploi) peuvent vous être ouverts dès lors que vous justifiez :

- de 507 heures de travail dans les 319 jours (ou 304 jours pour les techniciens) postérieurement à la fin du contrat de travail prise en considération pour la première admission ;
- à défaut, de 529 heures de travail au cours des 335 jours (555 heures de travail pour les techniciens) ;
- à défaut, le nombre d’heures de travail permettant d’ouvrir des droits sera majoré de 45 heures (48 heures pour les techniciens) par période de 30 jours à compter du 336e jour précédant la fin du contrat de travail.

Maladie, heures d’enseignement

Pour le technicien ou l’artiste qui ne remplit pas la condition d’heures exigée mais qui a été en longue maladie (au moins 3 mois d’arrêt de travail) ou pris en charge à 100 % par la sécurité sociale ou encore a dispensé des heures d’enseignement dans des établissements agréés , l’Assédic peut assimiler ces périodes à du travail (les périodes de maladie étant assimilées à hauteur de 5 heures de travail par jour, les périodes d’enseignement étant assimilées dans la limite de 120 heures) ce qui permettra éventuellement de lui ouvrir des droits pour 243 jours au titre d’une allocation financée par l’Etat, l’APS (allocation du Fonds de professionalisation) de même montant que l’ARE.

L’Assédic peut ouvrir des droits pendant 92 jours au titre d’une allocation dite transitoire de même montant que l’APS, également financée par l’Etat, aux intermittents du spectacle qui ne remplissent pas la condition des heures exigées ci-dessus mais qui justifient de 507 heures de travail ou périodes assimilées (les périodes de travail déjà prises en compte pour ouvrir des droits à l’ARE pouvant être réutilisées) dans les 365 jours précédent la fin du contrat de travail immédiatement antérieure à la demande d’allocations. Le versement est, dans ce cas, immédiat.

Point de départ de la réadmission

Dès que vous totalisez le nombre d’heures permettant une nouvelle ouverture de droits, l’Assédic peut, sur votre demande, vous ouvrir de nouveaux droits.

Une nouvelle demande d’allocations vous sera adressée dans le courant du mois suivant votre demande.

Si vous renvoyez le document adressé par l’Assédic, vous pourrez bénéficier d’une réadmission pour 243 jours à compter du lendemain de la fin de contrat de travail (déclarée et attestée) précédant la réception par l’Assédic de votre demande.

Si vous ne renvoyez pas la demande d’allocations, l’Assédic poursuivra l’indemnisation initiale, dans la limite de 243 jours.
En cas de dépôt de la demande d’allocations après la fin de vos droits, la réadmission prend effet le lendemain du 243e jour d’indemnisation après application du différé d’indemnisation et du délai d’attente.

Les démarches et documents à fournir

Pour une première demande d’allocations

- Remplissez la demande d’allocations jointe au dossier d’inscription.

Ensuite, chaque mois, pour le paiement de vos allocations

- Déclarez votre situation chaque mois par internet (www.assedic.fr) ou en renvoyant la déclaration de situation mensuelle dûment remplie.
- Gardez l’ensemble des justificatifs de vos périodes d’emploi (attestations mensuelles, feuillets GUSO). L’Assédic est en droit de vous les demander.

Si vous ne déclarez pas une activité exercée au cours d’un mois, l’Assédic peut suspendre le versement des allocations et transmettre le dossier à la Direction départementale du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle (Ddtefp) qui peut décider de vous exclure du bénéfice des allocations.

Pour vous ouvrir de nouveaux droits

- Remplissez la demande d’allocations qui vous a adressée l’Assédic au plus tard avant la fin de votre indemnisation.

Une nouvelle ouverture de droits ne sera possible que si vous avez fourni tous les justificatifs demandés.

- Les employeurs peuvent se procurer les attestations mensuelles en téléphonant au 0826 08 08 99 ou par le biais d’internet www.assedic.fr
- Les employeurs non professionnels de spectacles vivants doivent commander ces documents à : “GUSO” - spectacle occasionnel - TSA 20134 - 69942 Lyon cedex 20
Fax : 04 50 33 94 50
Un numéro Azur : 0810-863-342 ou www.guso.com.fr

A quoi servent les documents ?

La déclaration de situation mensuelle

Adressée chaque mois par l’Assédic, elle doit impérativement être renvoyée pour que l’Assédic puisse effectuer un paiement. Vous pouvez également actualiser votre situation mensuelle par internet.

L’attestation d’employeur mensuelle

Votre employeur doit établir une attestation mensuelle par prestation de travail effectuée dans le mois, quelle que soit la durée de la prestation. Si la période dépasse le mois, la première attestation mensuelle indiquera la date de début du contrat de travail et que le contrat est toujours en cours à la fin du mois ; une attestation complémentaire devra être établie le mois suivant.

Seules les périodes d’emploi, pour lesquelles une attestation d’employeur a été enregistrée par l’Assédic, permettront la régularisation des périodes et pourront être prises en compte pour ouvrir de nouveaux droits.


Commentaires
  • 4 octobre 2007, 19:23, par louis ledoux

    bonjour,
    peut on selon les textes cumuler les heures de travail de deux origines différentes(sociétes de spectacles et société de production) : par exemple réalisateur de doc et par ailleurs de figurant occasionnel dans une fiction ?

  • 13 novembre 2010, 15:58, par milan kovacs

    dommage que les calculs des exemples soient faux, c’est de quelques cents mais pour le principe ça la fout mal.
    ce que j’avais déjà signalé à PE... (sacré popôle !)

    bien cordialement
    OB

  • 28 février 2011, 12:26

    Bonjour,
    Quelqu’un aurait-il les formules qui permettent de calculer son indemnité ? Celles qui sont publiées dans l’article ne sont pas correctes...
    (Car chez moi 31 x 8,44 x (40 % de 12000 + 5 % de 3000) est rarement égal à 35....
    Merci

  • 28 février 2011, 19:38, par patrice giuliani

    merci.
    A noter pour une premiere admission, delai d’attente de 7 jours avant le debut de l’indemnisation.Apres un recalcul si moins d’un an c’est passer il n’y à pas de delai d’attente,et l’indemnisation debute au lendemain du dernier jour indemniser sous l’ancien calcul(si il n’y à pas de carrence) ce qui est rare.attention ,pole emploi parfois vous le compte, bien verifier cela j’ai du me battre un moi pour faire valoir mes droits.ref article 30.pour les accidents de travail j’ai aussi tout ce qu’il aut savoir, si vous en avez besoin,contactez moi.


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