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Intermittent du spectacle

Intermittence et licence entrepreneur du spectacle


Intermittence et licence entrepreneur du spectacle

mercredi 1er juillet 2009, par sitarmike

Bonjour, je souhaiterai savoir si je peux faire la demande de licence d’entrepreneur du spectacle en étant moi même intermittent.
Je cherche a obtenir la licence dans le but de regrouper les paiements non déclarés de certaines de mes prestations et de faire un cachet "propre".


Commentaires
  • 5 juillet 2009, 15:41, par route

    Non c’est absolument interdit - d’un point de vu ASSEDIC tu ne peux pas être employeur et employé !!

    • Bonjour, je suis en plein dedans ! Je suis commerciale et je créée ma sté de production de spectacles. Après lectures et recherches diverses, je crois comprendre qu’un artiste (intermittent) ne peut pas avoir la licence de producteur, mais dans le cas de création d’une SARL , le ou la gérante majoritaire fait la demande de licence, et en est la seule titulaire, quant à l’artiste, il peut avoir des actions, des parts dans cette SARL, et là c’est légal car il est salarié de la SARL .........
      J’espère avoir bien compris ce que j’ai lu .........

    • salut,
      peux-tu me dire où tu as trouvé les réponses à ce genre de questions ?
      nous sommes 3 à vouloir créer notre bureau d’étude de conception son et lumière, mais le problème c’est qu’il y en a 2 qui sont intermittents ! je cherche une solution pour qu’ils puissent être à la fois associés/salarié/et surtout qu’ils puissent conserver leur statut !
      merci d’avance

  • 25 juillet 2009, 12:34, par SLF

    moi je suis intermittente depuis 20 ans, et titulaire d’une licence n° 2 depuis près de 6 ans, et je n’ai jamais été embêtée... mais je suis consciente des risques que ça comporte vis à vis de l’assedic. En tout cas, ce n’est pas illégal.

  • 20 novembre 2009, 09:00

    Bonjour,
    Oui, tu peut tout à fait être intermittent et avoir une licence.
    Il n’y a juridiquement rien qui t’en empeche et contrairement à ce que j’ai pu lire c’est parfaitement légal.

    En revanche concernant les assedic le risque est qu’il pense que tu n’est plus à la recherche effective d’un emploie et donc qu’il t’arrete les indemitées.

    • Réponse un peu tard mais qui peut aider ceux qui se posent cette question aujourd’hui : Je viens d’appeler la DRAC à ce sujet. Légalement on peut se déclarer comme intermittent et être détenteur d’une licence MAIS les ASSEDIC procèdent du coup à des contrôles répétés et tout azimut qui touchent le détenteur mais aussi la structure. Le risque est gros car, même si les cachets sont réglés en toute légalité il se peut toujours que vous soyez passé à côté d’une procédure et dans ce cas les ASSEDIC ne vous loupent pas. La DRAC conseille donc fortement de renncer à sa licence, de faire une nouvelle demande pour un membre du bureau ou un salarié non concerné par l’intermittence. Appelez-votre DRAC :-)


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