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Intermittence et licence entrepreneur du spectacle

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Intermittence et licence entrepreneur du spectacle

mercredi 1er juillet 2009, par sitarmike

Bonjour, je souhaiterai savoir si je peux faire la demande de licence d’entrepreneur du spectacle en étant moi même intermittent. Je cherche a obtenir la licence dans le but de regrouper les paiements non déclarés de certaines de mes prestations et de faire un cachet "propre".

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6 Messages de forum

• Intermittence et licence entrepreneur du spectacle

  5 juillet 2009 15:41, par route

  Non c’est absolument interdit - d’un point de vu ASSEDIC tu ne peux pas être employeur et employé !!

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  • Intermittence et licence entrepreneur du spectacle 19 août 2009 15:45, par Caroline

    Bonjour, je suis en plein dedans ! Je suis commerciale et je créée ma sté de production de spectacles. Après lectures et recherches diverses, je crois comprendre qu’un artiste (intermittent) ne peut pas avoir la licence de producteur, mais dans le cas de création d’une SARL , le ou la gérante majoritaire fait la demande de licence, et en est la seule titulaire, quant à l’artiste, il peut avoir des actions, des parts dans cette SARL, et là c’est légal car il est salarié de la SARL ......... J’espère avoir bien compris ce que j’ai lu .........

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    • Intermittence et licence entrepreneur du spectacle 9 septembre 2009 09:04, par marik

      salut, peux-tu me dire où tu as trouvé les réponses à ce genre de questions ? nous sommes 3 à vouloir créer notre bureau d’étude de conception son et lumière, mais le problème c’est qu’il y en a 2 qui sont intermittents ! je cherche une solution pour qu’ils puissent être à la fois associés/salarié/et surtout qu’ils puissent conserver leur statut ! merci d’avance

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• Intermittence et licence entrepreneur du spectacle

  25 juillet 2009 12:34, par SLF

  moi je suis intermittente depuis 20 ans, et titulaire d’une licence n° 2 depuis près de 6 ans, et je n’ai jamais été embêtée... mais je suis consciente des risques que ça comporte vis à vis de l’assedic. En tout cas, ce n’est pas illégal.

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  • Intermittence et licence entrepreneur du spectacle 28 septembre 2009 14:21, par camillo

    Moi je connais un intermittent qui a fait la même chose que toi : depuis, les assedic s’en sont rendus compte et il doit leur rembouser ce qu’il a perçu sur cette période de double fonction , soit la coquette somme de 45 000 € !! Ca fait réfléchir non ?...

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• Intermittence et licence entrepreneur du spectacle

  20 novembre 2009 09:00

  Bonjour, Oui, tu peut tout à fait être intermittent et avoir une licence. Il n’y a juridiquement rien qui t’en empeche et contrairement à ce que j’ai pu lire c’est parfaitement légal.

  En revanche concernant les assedic le risque est qu’il pense que tu n’est plus à la recherche effective d’un emploie et donc qu’il t’arrete les indemitées.

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