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Intermittent du spectacle

DAJ 162 - changement à partir du 1er avril 2007 pour les artistes et techniciens du spectacle


DAJ 162 - changement à partir du 1er avril 2007 pour les artistes et techniciens du spectacle

dimanche 18 mars 2007, par intermittent

Artistes et techniciens du spectacle de la production
du cinéma et de l’audiovisuel, de la radio et de la diffusion ce qui change
à compter du 1er avril 2007

ce qui change
Désormais, le système d’indemnisation
fait appel à une double solidarité :
la solidarité interprofessionnelle
avec le maintien des annexes 8 et 10
de l’assurance chômage,
la solidarité nationale avec
la mise en place d’un Fonds de
professionnalisation et de solidarité
financé par l’Etat.
Les nouvelles règles s’appliquent
à toute admission ou réadmission
au titre d’une fin de contrat de travail
intervenant à compter du 1er avril 2007.

DAJ 162

Artistes et techniciens du spectacle de la production du cinéma et de l’audiovisuel, de la radio et de la diffusion ce qui change à compter du 1er avril 2007

ce qui change :

Désormais, le système d’indemnisation
fait appel à une double solidarité :
l
- La solidarité interprofessionnelle
avec le maintien des annexes 8 et 10
de l’assurance chômage,
- la solidarité nationale avec
la mise en place d’un Fonds de
professionnalisation et de solidarité
financé par l’Etat.
- Les nouvelles règles s’appliquent
à toute admission ou réadmission
au titre d’une fin de contrat de travail
intervenant à compter du 1er avril 2007.

à compter du 1er avril 2007 Le régime spécifique des annexes 8 et 10 de l’assurance
chômage est maintenu.

A noter que :

• l’indemnisation devient proportionnelle à la fois à la rémunération
et à la durée du travail ;
• en cas de réadmission, un mécanisme de périodes allongeables
permet de rechercher des heures de travail sur une période plus
longue. p. 4 à 11
Un fonds permanent de professionnalisation et de solidarité
financé par l’Etat est créé.
Celui-ci intervient lorsque l’artiste ou le technicien du spectacle,
arrivé au terme de ses droits au titre des annexes 8 et 10, ne
peut prétendre à une réadmission à ce titre.
Dans ce cas, le Fonds finance :
• une allocation de professionnalisation et de solidarité (APS) de
même montant et de même durée que l’allocation d’aide au
retour à l’emploi (ARE) versée au titre des annexes 8 et 10. Cette
allocation est attribuée aux intermittents dans les conditions
d’attribution des annexes 8 et 10 mais élargies ; p. 12
• une allocation transitoire (pour 2007) ou l’allocation de fin de
droits (à partir de 2008) dont peut bénéficier, le cas échéant,
l’intermittent du spectacle ne remplissant pas les conditions
d’attribution de l’APS. p. 13
Ce fonds sert également à financer des aides sociales et professionnelles.

L’allocation dans le cadre d’une première admission
en qualité d’intermittent

Conditions d’attribution

Les conditions d’attribution restent les mêmes mais avec des possibilités
supplémentaires d’assimilation à du travail.

• Avoir travaillé 507 heures ou plus au
cours des 304 derniers jours pour les
ouvriers et techniciens et 319 jours pour
les artistes.
Assimilation
• Dans la limite des 2/3 du nombre
d’heures recherché, soit 338 h,
les périodes de formation.
• Dans la limite de 55 heures, les heures
d’enseignement dispensées par les artistes
dans le cadre d’un contrat de travail.
• Les périodes de congé maternité
et de congé d’adoption qui sont retenues
à raison de 5 heures par jour.
Les périodes de prise en charge par
l’assurance maladie, situées en dehors
du contrat de travail, allongent d’autant
la période au cours de laquelle est
recherchée la condition d’affiliation.

Ancienne règlementation
IDEM
Assimilation : IDEM avec

• un aménagement pour les artistes
(annexe 10) âgés de 50 ans et plus,
les heures d’enseignement pouvant être
assimilées à raison de 90 heures maximum ;
• un nouveau cas d’assimilation
à du travail : sont retenues à raison
de 5 heures de travail / jour, les périodes
d’accident du travail qui se prolongent
à l’issue du contrat de travail.
IDEM

Nouvelle règlementation

Durée d’indemnisation

La durée d’indemnisation reste la même, à savoir 243 jours avec un
aménagement pour les intermittents du spectacle qui ne justifient pas à
60 ans et 6 mois, du nombre de trimestres leur permettant de liquider
une retraite à taux plein.

Maintien des droits jusqu’à la retraite
Les allocataires âgés de 60 ans peuvent
bénéficier du maintien de l’indemnisation
jusqu’à l’âge de la retraite.

Conditions

- être en cours d’indemnisation,
- justifier de 100 trimestres d’assurance
validés par l’assurance vieillesse,
- justifier de 15 années d’affiliation
à l’assurance chômage ou de périodes
assimilées.

Ancienne règlementation
IDEM

Maintien des droits jusqu’à la retraite
Les allocataires âgés de 60 ans et 6 mois
peuvent bénéficier du maintien de
l’indemnisation jusqu’à l’âge de la retraite.

Conditions
IDEM avec un aménagement
l’intermittent doit :

- soit, justifier de 15 ans au moins
d’affiliation au régime d’assurance chômage
ou de périodes assimilées à ces emplois,
- soit, justifier de 9 000 heures de travail
dans le cadre de l’annexe 8 ou 10, dont
1 521 heures dans les 3 dernières années.

Nouvelle règlementation

Le calcul de l’allocation

Le calcul de l’allocation est modifié. Désormais, le montant de l’allocation
est calculé à partir de paramètres tenant compte des salaires perçus et des
heures effectuées, mais aussi à partir de paramètres fixes assurant un
montant minimum d’allocation.

Formule pour le calcul de l’allocation journalière

La formule est constituée de 3 parties A, B et C, l’allocation journalière
étant égale à A + B + C (l’allocation journalière ne peut jamais excéder
121,33 Û).

Les éléments de la formule diffèrent selon que l’intéressé est technicien
ou artiste.

A =
31,36 Û x [(50 % du SR jusqu’à 12 000 Û) + (5 % du SR au-delà de 12 000 Û)]
NH x 8,27

B =
31,36 Û x [(30 % x NHT jusqu’à 600 h) + (10 % du NHT excédant 600 h)]
NH

C = 12,54 Û (40 % de 31,36 Û)

A =
31,36 Û x [(40 % du SR jusqu’à 12 000 Û) + (5 % du SR au-delà de 12 000 Û)]
NH x 8,27

B =
31,36 Û x [(30 % x NHT jusqu’à 600 h) + (10 % du NHT excédant 600 h)]
NH

C = 21,95 Û (70 % de 31,36 Û)

Artistes
Techniciens
ce qui change

L’allocation dans le cadre d’une première admission
en qualité d’intermittent

Un technicien de l’annexe 8 ayant un salaire de référence (SR) de 15 000 Û et justifiant
de 610 heures de travail (NHT) au cours d’une période de référence de 304 jours.

Formule

SR = 15 000 Û • NH = 507 heures sur 304 jours • NHT = 610 heures
A =
31,36 Û x [(0,50 x 12 000 Û) + (0,05 x 3 000 Û)]
= 44,91 Û 507 x 8,27

B =
31,36 Û x [(0,30 x 600 h) + (0,10 x 10 heures)]
= 11,14 Û
507

C = 12,54 Û

• Allocation journalière de base = 44,91 Û + 11,14 Û + 12,54 Û = 68,59 Û

Un artiste de l’annexe 10 ayant un salaire de référence (SR) de 13 000 Û et justifiant
de 603 heures de travail (NHT) au cours d’une période de référence de 319 jours.

Formule

SR = 13 000 Û • NH = 507 heures sur 319 jours • NHT = 603 heures

A =
31,36 Û x [(0,40 x 12 000 Û) + (0,05 x 1 000 Û)]
= 36,27 Û
507 x 8,27

B =
31,36 Û x [(0,30 x 600 h) + (0,10 x 3 heures)]
= 11,15 Û 507

C = 21,95 Û

• Allocation journalière de base = 36,27 Û + 11,15 Û + 21,95 Û = 69,37 Û

SR : salaire de référence. Il s’agit des salaires inclus dans les 304 jours (annexe 8) ou 319 (annexe 10).

NH : nombre d’heures exigées sur la période de référence = 507 heures sur 304 jours (annexe 8)
ou sur 319 jours (annexe 10) ou la durée d’affiliation majorée en fonction de la période de référence
prise en compte dans le cadre d’une réadmission (voir p. 10).

8,27 Û : SMIC horaire sur la base de 35 heures par semaine (valeur au 01/07/06).

NHT : nombre d’heures travaillées par l’intermittent ainsi que les heures assimilées au titre de la
maternité, de l’adoption ou d’un accident du travail qui se prolongent en dehors du contrat de travail.

Les périodes de formation professionnelle suivies par les intéressés ou d’enseignement professionnel
dispensé par les artistes, ne sont pas prises en compte.

Les conséquences d’une reprise de travail

Désormais, en cas de reprise de travail, le nombre de jours non indemnisables
au cours du mois est calculé non plus en fonction des gains mais
du nombre d’heures effectuées.

Détermination du nombre de jours non indemnisables
au cours du mois (J)

Les nouvelles règles d’indemnisation en cas de reprise d’activité tiennent
compte des heures effectuées et non plus des rémunérations du mois et
varient selon que les droits ont été ouverts au titre de l’annexe 8 ou au
titre de l’annexe 10.

Si les droits ont été ouverts au titre de l’annexe 8 (techniciens)
(J)* =
(nombre d’heures travaillées au cours du mois) x 1,4
8

Si les droits ont été ouverts au titre de l’annexe 10 (artistes)
(J)* =
(nombre d’heures travaillées au cours du mois) x 1,3
10

Nombre de jours indemnisables au cours du mois = (nombre de jours du mois) - (J)

* L’Assédic retient le nombre entier immédiatement inférieur.
ce qui change L’allocation dans le cadre d’une première admission
en qualité d’intermittent

Un technicien qui perçoit une allocation journalière de 60 Û, déclare 18 heures de travail au
cours du mois de septembre.

Nombre de jours potentiellement indemnisables en septembre : 30 jours.

J = 18 heures / 8 = 2,25 x 1,4 = 3,15

Nombre de jours indemnisables = 30 jours - 3 jours = 27 jours à 60 Û par jour

Un artiste qui perçoit une allocation journalière de 60 Û, déclare 2 cachets isolés au cours du
mois de septembre.

Nombre de jours potentiellement indemnisables en septembre : 30 jours.
J = 2 cachets convertis à 12 heures soit 24h / 10 = 2,4 x 1,3 = 3,12
Nombre de jours indemnisables = 30 jours - 3 jours = 27 jours à 60 Û par jour

Cas particulier de l’exercice d’activité professionnelle dont l’horaire
de travail ne peut être déterminé
Si le nombre des heures de travail ne peut être directement constaté, il sera
réputé égal au quotient de la rémunération brute par le montant horaire
du SMIC.

Si vous ne déclarez pas une activité exercée au cours d’un mois, l’Assédic peut suspendre le
versement des allocations et transmettre le dossier à la Direction départementale du travail,
de l’emploi et de la formation professionnelle (Ddtefp) qui peut décider de vous exclure du
bénéfice des allocations.

Exemples

Réadmission dans le cadre des annexes 8 et 10
Le nouveau règlement offre la possibilité d’allonger la période de référence
et de modifier le nombre d’heures recherchées si l’allocataire ne justifie
pas à nouveau de 507 heures de travail dans les 304 jours (techniciens)
ou dans les 319 jours (artistes).

A défaut, réadmission dans le cadre
du Fonds de professionnalisation et de solidarité
Les nouvelles dispositions permettent aux personnes ne justifiant pas
du nombre d’heures de travail dans le cadre des annexes 8 et 10, de
bénéficier néanmoins d’une allocation de professionnalisation ; à
défaut, d’une allocation transitoire pour 2007 (dans l’attente de la mise
en place d’une allocation de fin de droits à partir du 1er janvier 2008).
ce qui change L’allocation dans le cadre d’une réadmission

Réadmission dans le cadre des annexes 8 et 10

Si l’intéressé ne justifie pas de 507 heures de travail sur les 304 jours
(techniciens) ou 319 jours (artistes) lui permettant de bénéficier de l’allocation
d’aide au retour à l’emploi (ARE), la condition de travail pourra néanmoins
être remplie :

pour le technicien, s’il justifie de :

- 555 heures* de travail au cours d’une période de référence de 335 jours ;
- à défaut de pouvoir justifier du nombre d’heures au cours de cette
période, les heures exigées sont majorées de 48 heures* par période de
30 jours à compter du 336e jour ;
pour l’artiste, s’il justifie de :
- 529 heures** de travail au cours d’une période de référence de 335 jours ;
- à défaut de pouvoir justifier du nombre d’heures au cours de cette
période, les heures exigées sont majorées de 45 heures** par période
de 30 jours.

Seules les périodes de travail postérieures à la fin du contrat de travail
prise en considération pour la première admission sont intégrées.

* A partir du 1er avril 2008, pour les techniciens, il sera recherché 557 heures au cours des 335 jours.

A défaut, la durée d’affiliation sera majorée de 50 heures par période de 30 jours au-delà du 335e jour.

** A partir du 1er avril 2008, pour les artistes, il sera recherché 531 heures au cours d’une période de 335 jours.

A défaut, la durée d’affiliation sera majorée de 48 heures par période de 30 jours au-delà du 335e jour.

304 / 319 jours
335 jours
365 jours
395 jours

Période de référence

Heures de travail
Technicien

507 heures
555 heures
603 heures
651 heures

Heures de travail
Artiste

507 heures
529 heures
574 heures
619 heures

Artiste ou technicien en longue maladie
ou maladie grave ou ayant dispensé
des heures d’enseignement

Une allocation de professionnalisation et de solidarité (APS) de même
montant et de même durée que l’allocation d’aide au retour à l’emploi
versée au titre des annexes 8 et 10, peut être attribuée aux intermittents
qui justifient du nombre d’heures exigé (voir page 11) si l’on intègre les
périodes de longue maladie ou de maladie grave prises en charge à 100 %
par la sécurité sociale et figurant sur une liste arrêtée par celle-ci ou les
heures d’enseignement.

L’assimilation à du travail des heures d’enseignement dispensées par les intéressés et qui concerne
aussi bien les artistes que les techniciens, est possible dans la limite de 120 heures.

La formation doit avoir été effectuée dans :

- les écoles, collèges, lycées, publics et privés sous contrat, les universités, les établissements de
formation professionnelle publics placés sous la tutelle de l’Etat ou des collectivités territoriales ;
- les structures de droit privé bénéficiant d’un financement public (Etat ou collectivité territoriale),
ou sous tutelle des chambres de commerce et d’industrie, ou habilitées par l’Etat à dispenser la
formation conduisant à un diplôme national ou à un diplôme d’Etat d’enseignant, dans le domaine
du spectacle vivant, du cinéma, de l’audiovisuel et du multimédia ;
- les établissements d’enseignement public de la musique, de la danse, de l’art dramatique (CNR,
ENM, écoles municipales agréées) ;
- les établissements qui relèvent des chambres des métiers et des chambres de commerce et
d’industrie ;
- les structures dispensant un enseignement artistique dans le domaine du spectacle vivant,
répertoriées par les codes NAF 80.4 D et 92.3 K ;
- l’Institut national de l’audiovisuel (INA).

A noter : les périodes de travail ayant permis d’ouvrir des droits à l’ARE
ne peuvent être réutilisées.

Toutes les autres règles concernant le montant, le calcul des allocations,
les conséquences d’une reprise d’activité sont applicables.
ce qui change Réadmission dans le cadre
du Fonds de professionnalisation et de solidarité.

L’allocation transitoire

A défaut de remplir les conditions pour pouvoir bénéficier de l’allocation
de professionnalisation et de solidarité (APS), les intermittents du spectacle
peuvent bénéficier d’une allocation transitoire.

D’un montant journalier égal au montant de l’allocation d’aide au retour
à l’emploi (avec une limite de 45 Û par jour), l’allocation transitoire (AT)
est versée sans différé d’indemnisation ni délai d’attente, durant 92 jours
maximum.

Les conditions d’attribution de l’allocation transitoire sont les mêmes que
celles de l’allocation de professionnalisation et de solidarité avec les
mêmes possibilités d’assimilation, excepté sur 2 points :

- la recherche des 507 heures de travail est effectuée au cours d’une période
de 365 jours qui précède la fin de contrat de travail immédiatement
antérieure à la demande d’allocation transitoire,
- les périodes de travail déjà prises en compte pour ouvrir des droits
à l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) peuvent être réutilisées.

A partir de 2008, l’allocation transitoire sera remplacée par une allocation de fin de droits.

Le montant de cette allocation sera forfaitaire, 30 Û / jour, et sa durée variera entre 61 et 182 jours
suivant la durée de travail en qualité d’artiste ou de technicien du spectacle.

Vos interlocuteurs

Pour tout ce qui concerne l’indemnisation :

L’Assédic

www.assedic.fr

Pour tout ce qui concerne les aides sociales
et professionnelles : AUDIENS
(groupe de protection sociale de l’audiovisuel,
de la communication, de la presse et du spectacle)

www.audiens.org

DAJ 162 - 03/07 - Conception graphique :V. Margaillan

document source : http://info.assedic.fr/unijuridis/travail/documents/DAJ162_130307.pdf


Commentaires
  • 3 avril 2007, 23:13

    Intermittente depuis longtemps (annexe 8), j’ai trouvé les changements précedents pas forcement facile comprendre, mais comparés ceux l ......

    J’ai tout de même compris que si nous n’avons pas de contrat pendant un mois, nous pouvons être exclu.

    Si c’est le cas, c’est grave. Le propre de ces professions sont liées une notion d’aléatoire, qu’il n’est pas toujours possible de gérer.

  • 15 avril 2007, 11:42

    Si j’ai bien compris, ce n’est pas si on ne travaille pas pendant un mois que l’on est exclut, mais si on ne le déclare pas, si on oublie ou autre... OUF j’ai eu peur !

  • 16 avril 2007, 17:06, par jerome

    non,

    si vous lisez bien le texte, il est écrit : "si vous ne déclarez pas une activité exercée sur un mois...". Cela signifie, comme avant d’ailleurs, qu’il faut impérativement déclarer toutes activités salariés. Si vous n’avez pas travaillez, vous toucherez un mois entier d’allocation.

    Voil .

  • 18 avril 2007, 10:59, par blues51

    c est toujours du charabia !!a quoi pense les gents qui pondent ces lois la moitier des assedic regionales ne comprendront ces textes il va falloir encore se battre pour faire respecter les textes !cela va encore provoquer des retards de paiement des allocations qui auront des consequences dramatiques pour beaucoup d entre nous !!!

  • 19 avril 2007, 01:17, par nagg

    Donc ça veut dire que par exemple, un technicien qui travail 12 jours, 8 heures par jour, pouvait "avant" prétendre 18 jours d’indemnité. Maintenant avec la formule J=96/8=12x1,4=16,8 , il ne pourra prétendre qu’ 16 jours. Donc a terme, ca poussera la fraude sur les heures pour ceux qui seront easy...

  • 26 avril 2007, 17:39, par Reiv

    Merci, assez clair si on prend le temps de tout lire !!!
    Allez dans quelques temps on sera au regime général,
    nous sommes que des annexes...Le navire doit accelerer
    alors la culture s’il vous plait il faut etre rentable,
    competitif et méritant....Que des mots qui sonnent bien avec Culture...L’espoir est dans l’urne si si on fait semblant d’y croire....

  • 30 avril 2007, 08:26

    Le changement prend en compte le nombre d’heure plus que la precedente version ? C’est un leurre. Ceux qui calculerons leurs droits avec ces nouvelles formules ne s’y tromperont pas. Prendre en compte les salaires au dela de 12000 euros a 5% et les heures au dela de 600 a 10% n’a qu’un seul effet, pousser un peu plus a la fraude car le calcul du nombre de jours indemnisables ne considere que 8 heures par jours. Ce nouveau statut n’avantage en rien ceux qui sont dans le besoin et penalise grandement ceux qui travaillent plus sans non plus etre des artistes aux cachets mirobolants. . Si au lieu de triturer se statut sans cesse on s’attaquait aux relles sources du problemes qui sont les permanents payes en intermittents dans la plupart des boites de prod, on ferait une grande avancee.

  • 1er mai 2007, 11:10, par phil

    J’ai juste une question, car j’ai bien compris le mécanisme ( on se fait couillonner sur le nombre de jours indemnisables tous les mois), pourquoi est-il préciser "pour une première admission", est-ce que les conditions diffèrent selon l’ancienneté dans ce statut ?

  • 3 mai 2007, 12:19, par Nath

    Je suis comédienne et j’ai été éjectée du système d’indemnisation des intermittents suite un fonds transitoire en octobre 2006, puis-je bénéficier du fonds transitoire 2007 ? je suis découragée, les agents Assedic ne maîtrisent pas tout et ne savent pas me répondre, c’est hyper compliqué !

  • 31 mai 2007, 12:29

    bonjour,
    je voudrais savoir si, lorsqu’on se retrouve admis pour l’alloc Transitoire(durée 3 mois), on peut par la suite réouvrir des droits l’ARE. Si on retrouve sur une période de 10 mois et 1/2 les 507 heures, est-ce que les cachets pris en compte pour le calcul de l’Alloc Transitoire peuvent re-servir ?
    merci... courage...

  • 13 juin 2007, 14:59

    Mes nouveaus droits ont été refusé car je suis qu’a 451h au lieu de 507h du coup je ne beneficie d’aucune aide d’apres les assedics comment je vie maintenant ? Si quelqu’un un organisme proposé je suis preneuse !

  • 28 juillet 2007, 10:38

    quelqu’un peut il m’explique comment s’utilise la formule de calcul de l’allocation journalière ??

  • 7 août 2007, 20:09, par ematit

    Est-il possible de cumuler des heures en tant que chargé de diffusion et artiste ? Dans quelle mesure les 2 annexes sont cumulables pour l’ouverture de droits ? Y a-t-il un quota d’heures ne pas dépasser, comme pour les heures d’enseignement ?
    Si quelqu’un peut me répondre, je lui tire mon chapeau !


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