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Intermittent du spectacle

CONGE INDIVIDUEL DE FORMATION (C.I.F.)


CONGE INDIVIDUEL DE FORMATION (C.I.F.)

samedi 30 décembre 2006, par intermittent

LE CONGE INDIVIDUEL DE FORMATION (C.I.F.)

Principalement adaptés un changement d’orientation professionnelle ou l’acquisition d’une qualification plus élevée, les stages congé individuel de formation (CIF) peuvent avoir une durée de un plusieurs mois.

Condition d’accès

Trois conditions doivent être réunies au moment du dépôt du dossier :

Ancienneté professionnelle de 2 ans

Un volume d’activité de 220 jours de travail ou cachets répartis sur les 2 5 dernières années

Sur ces 220 jours de travail ou cachets, il faut impérativement :
Pour les artistes interprètes et musiciens :
60 jours de travail ou cachets sur les 24 derniers mois ou 30 jours de travail ou cachets sur les 12 derniers mois.

Pour les techniciens du spectacle vivant ou réalisateurs :
88 jours de travail ou cachets sur les 24 derniers mois ou 44 jours de travail ou cachets sur les 12 derniers mois.

Pour les techniciens de l’audiovisuel :
130 jours de travail ou cachets sur les 24 derniers mois ou 65 jours de travail ou cachets sur les 12 derniers mois.

Des dérogations exceptionnelles peuvent être étudiées pour les intermittents du spectacle justifiant d’au moins 5 ans d’ancienneté.

Critères de prise en charge

La prise en charge de votre dossier est fonction des priorités définies par le Conseil de gestion des CIF et des ressources disponibles.

Le financement de votre CIF peut donc être refusé ou reporté si les ressources sont insuffisantes ou encore si le Conseil de gestion a besoin d’informations en complément des éléments contenus dans votre dossier.

L’étude de votre dossier tiendra compte : de votre expérienceprofessionnelle, des efforts personnels accomplis, de votre motivation et dela cohérence de votre projet.

Attention :

Vous ne pouvez présenter qu’une seule demande de financement par année civile.

Si votre demande n’est pas acceptée, vous ne pouvez faire qu’une demande de recours gracieux.

Financement de la formation

L’AFDAS peut participer au financement du coût pédagogique.

Le taux de prise en charge est fonction de la durée du stage et du salairequi vous est versé pendant la formation.

La prise en charge de l’AFDAS est totale pour tout demandeur dont lesalaire est inférieur ou égal 110 % du SMIC.

Formations accessibles

Les formations prioritaires :

Les actions de qualification professionnelle,

Les actions de reconversion sanctionnées par un diplôme d’école ou d’université, un titre homologué ou un diplôme reconnu par l’Etat.

Préparer votre dossier

Un conseiller AFDAS peut vous accompagner dans l’élaboration de votre dossier :

Si vous résidez en région Ile-de-France, Centre ou Champagne-Ardenne, appelez le 01.44.78.31.84 ou le 01.44.78.39.68

Pour les autres régions, contactez votre délégation régionale.

Les pièces joindre votre dossier :

Le formulaire AFDAS de "Demande de prise en charge".

La fiche de liaison AFDAS / ANPE (cette fiche figure dans le dossier complet téléchargeable ci-dessus)

Les photocopies de vos justificatifs d’activité : vos 5 dernières attestations annuelles de paiement de la caisse des congés spectacles + vos bulletins de salaire depuis avril dernier délivrés par les entreprises adhérentes l’AFDAS

Votre dernière notification d’ouverture des droits ASSEDIC (ARE)

Le programme détaillé et le calendrier précis de la formation retenue

Votre C.V. (maximum une page)

Une lettre de motivation (de préférence dactylographiée) :
Si vous estimez cela nécessaire, précisez l’adéquation entre votre formation initiale et la formation demandée.

Faites un résumé de votre CV et des points particuliers méritant d’être soulignés pour faire valoir votre demande.

Développez les raisons qui ont motivé le choix de la formation demandée.

S’il vous apparaît que des points importants concernant votre parcours para-professionnel.ou votre projet sont prendre en compte, intégrez-les votre lettre de motivation.

La photocopie de votre carte d’identité ou de votre passeport.

Un relevé d’identité bancaire (RIB).

Si vous êtes reconnu travailleur handicapé, joindre une copie de l’avis COTOREP.

Attention :

Tout dossier incomplet sera retourné au candidat.

Votre dossier doit parvenir l’AFDAS complété et signé 3 mois avant le début de la formation (même si les résultats d’admission ne sont pas encore connus).

Toutes les formations qualifiantes, de reconversion ou d’évolution decarrière peuvent faire l’objet d’une demande de financement dans le cadre du CIF , l’exclusion des :

Cours particuliers,

Cours par correspondance,

Cours du soir,

Formations discontinues (temps plein ou temps partiel),

Redoublements d’actions de formation préalablement financées par l’AFDAS,

Demandes portant sur 2 stages ou 2 diplômes différents,

Formations qui se déroulent sur une période de plus d’un an,

Formations réalisées complètement l’étranger ou dans les DOM-TOM (pour les résidents de la métropole) l’exception de celles qui ne possèdent pas d’équivalent en France,

Formations dont la durée est inférieure 105 heures en totalité ou 25 heures hebdomadaires.

Trouver une formation

Pour être guidé dans votre recherche, vous pouvez :

- Effectuer une recherche en ligne d’organismes de formation

- Contacter les documentalistes de l’AFDAS :

Si vous résidez en région Ile-de-France, Centre ou Champagne-Ardenne, contactez le service documentaire de l’AFDAS : cliquez ici pour afficher le formulaire de contact.

Pour les autres régions, contactez votre délégation régionale

Statut et rémunération

Statut :

Lorsque vous participez une action de formation dans le cadre du CIF,vous quittez votre statut de demandeur d’emploi. Vous êtes considéré comme"stagiaire de la formation professionnelle continue". L’AFDAS, qui gère vos droits formation, vous rémunère directement.

Rémunération

 :

Votre rémunération correspond un salaire brut horaire multiplié par ladurée de la formation suivie (dans la limite de 35 heures par semaine).

Le salaire brut horaire se calcule sur la moyenne de vos allocations ASSEDIC et des salaires perçus pendant les périodes de référence. Il ne peut être inférieur au SMIC horaire et supérieur 3 SMIC horaire.

L’AFDAS vous verse votre rémunération mensuellement, réception de l’attestation de présence de l’organisme de formation.

Attention : aucune demande d’acompte ne peut être acceptée.

L’AFDAS ne prend pas en charge le temps de préparation de mémoires et lesstages pratiques en entreprise non obligatoires. Toutefois, une prise encharge peut être envisagée pour :

Les stages pratiques en entreprise OBLIGATOIRES et ce, dans la limite de 30% de la durée totale de l’enseignement dispensé en organisme de formation,

Le temps de travail et de recherches personnels et ce, dans la limite de 25% de la durée de l’enseignement théorique.

Financement des frais indirects

L’AFDAS étudie les demandes de prise en charge des frais de déplacement et d’hébergement sous réserve :

Que vous respectiez les clauses de la charte d’engagement,

Que la demande de prise en charge figurant au verso de la charte d’engagement soit complétée et retournée l’AFDAS en même temps que votre dossier CIF.

Votre demande de remboursement sera étudiée si l’AFDAS est en possession des justificatifs de dépenses engagées et de vos attestations de présence la formation.

Toute demande de remboursement de frais indirects qui interviendrait au-del d’un mois après la fin du stage serait irrecevable.

Frais de déplacement :

Région parisienn e, partir de 3 zones, remboursement de50% de la carte orange ou du titre mensuel de transport SNCF.

Autres régions , dans le cas d’un double logement , remboursement d’un A/R ( partir de 100 km) mensuel raison de :
50 % du billet SNCF en 2ème classe plein tarif ou de 100 % d’un billet tarif réduit ou,

d’un forfait calculé sur la base de 0,15 euro du km dans le cas de l’utilisation d’un véhicule personnel.

Autres région s, si le candidat choisit de regagner chaque jour son domicil e ( partir de 100 km), remboursement raison :

de 100 % de l’abonnement SNCF et des billets tarif réduit,

ou de 50 % du billet SNCF 2ème classe plein tarif,

d’un forfait calculé sur la base de 0,15 euro du km dans le cas de l’utilisation d’un véhicule personnel.

Frais d’hébergement :

Si le lieu du stage est éloigné de plus de 100 km A/R de votre domicile et vous oblige une double résidence :

Pour les stages en continu temps plein d’une durée au moins égale 3 mois, remboursement dans la limite de :

610 € pour les formations qui se déroulent en Ile-de-France et ce, pour les stagiaires ne résidant pas dans cette région,

458 € pour les formations qui se déroulent en région hors Ile-de-France.

Pour les stages en continu temps plein d’une durée inférieure 3 mois, remboursement concurrence de 16 fois le minimum garanti par jour effectif de présence au stage.

Lorsqu’il s’agit d’un hébergement particulier (famille, amis), un forfait mensuel de 230 € peut être accordé, sur demande motivée joindre au dossier CIF .

Délais de carence

L’AFDAS applique une période de carence pour l’accès au CIF . Les délais de carence s’appliquent la date de fin de la formation suivie.

Délai respecter entre un stage relevant du plan de formation et un CIF (ou inversement) :

Durée du dernier stage ou CIF suivi Délai de carence

Inférieure ou égale 40 heures

6 mois

Entre 41 et 160 heures

12 mois

Entre 161 et 315 heures

18 mois

Supérieure ou égale 316 heures

24 mois

Délai respecter entre 2 CIF : de 6 mois 6 ans.

Délai de carence en mois = durée en heures du dernier CIF /12.

Dernière modification 25-02-2006 19:31


Commentaires
  • 10 avril 2007, 14:16, par laurent

    Bonjour,
    comment se passe le retour au statut d’intermittent après avoir effectué un CIF(ou stage afdas).
    Repart-on zéro ? ou faut il faire un nombre de cachet minimum sur un temps fini ?( par exemple 15 cachets sur les trois mois suivant la fin de la formation, comme avant)
    merci pour vos réponses
    au revoir

  • 3 novembre 2007, 10:31, par gilles

    je vais me retrouver ds tres peu de tps ds la situatin que tu decris, intermittent avec des droits
    jusqu en fevrier 2008 mais je demarre un cif ( 900 H ) en novemvre 07 jusqu en juin 2008, a la fin de ma formation il devrait me rester 3 mois d indemnisation
    ARE normalement, par contre a priori selon l afdas
    la totalité des heures CIF devraient etre prises en compte par les assedic pour le renouvellement de mon dossier intermittent fin aout 08, j ai de serieux doutes , j ai lu sur les sites internet que ce serait plutot 338 heures Max qui peuvent etre prises en compte. A voir !! si tu as eu des infos la dessus je suis preneur Merci.

    • SOS : Qui a la bonne info : une formation CIF de 560heures compte pour 560heures ou pour 338heures ???

    • Bonjour,
      Je suis dans le même cas...
      J’ai effectué un CIF financé par l’AFDAS de janvier 08 à fin mai.
      En sortie de stage, je me suis réinscrite aux assedic. Mes droits ont alors repris où ils en étaient... C’est à dire qu’il me restait 43 ARE à toucher, et je les ai touchées.
      Puis, et c’est là que ça se corse, je suis arrivée en fin de droit. Je me suis donc à nouveau réinscrite aux Assedic. J’avais 141 h travaillées et 630 heures de formation.
      Un premier courrier m’a informée que je ne pouvais être admise au titre de l’ARE, car pas assez d’heures. Il se trouve qu’ils m’avaient effectivement compté 338 h pour la formation, au lieu de 630 comme prévu.
      Je me suis renseignée auprès de mon centre de formation, et auprès de l’Afdas, qui m’ont tous les deux assuré que toutes les heures doivent être prises en compte (l’histoire des 338 h, c’est en cas de stage en entreprise !!!). L’article en question est la circulaire UNEDIC 04 - 25 A du 30/12/2004 Alinéa 2.1.2.3 "En conséquence, toute la période de congé [de formation, ndlr] est prise en compte sans limite pour la recherche des conditions d’affiliation au régime d’assurance chômage et, dans la mesure où l’intéressé relevait de l’annexe VIII ou X antérieurement à son CIF, cette période est assimilée entièrement à une période de travail relevant du champ d’application de ces annexes "
      J’ai donc fait un courrier, et obtenu depuis peu d’être effectivement réadmise, en comptabilisant toutes mes heures de formation, mais pour calculer mon indemnité journalière, ils ne se sont basés que sur mes heures de travail et que sur mes cachets, pas sur les salaires perçus pendant la formation, ce qui m’amène à une indemnité journalière de 24 euros, soit 700 euros par mois !!! Autant dire que c’est rude par les temps qui courent !
      Il semblerait que ce soit encore une erreur, je me suis à nouveau relancée dans les démarches pour élucider tout ça, et le cas échéant, faire réexaminer encore une fois mon dossier.... Je vous tiendrai informés des suites...
      En tout cas, faut ramer dur, alors bon courage !!!

    • Voilà la suite de mes aventures, j’ai enfin l’info, la vraie...
      J’ai fini par tomber sur les bons textes, et ai fait un mail aux assedic (impossible de les joindre au téléphone !), en expliquant ma situation, et en spécifiant ce qui suit :

      "La circulaire Unédic 2007-08 du 4 mai 2007 concerne les intermittents du spectacle et l’article 2.1.2.3 de la fiche technique n°1 explique le cas de ceux qui sortent d’un CIF.
      Il explique que ceux-ci dépendent de l’annexe XI au règlement général qui affirme chapitre 1 § 3 :

      "Pour la détermination du montant de l’allocation d’aide au retour à l’emploi, les rémunérations perçues durant le congé individuel de formation et soumises aux contributions sont prises en compte pour le calcul de l’allocation journalière. "

      Et, ô miracle, 2 jours après ce mail (et au 3ème réexamen de mon dossier !!), les assedic régularisent ma situation, et me versent les sommes dues depuis 4 mois !!!!! Ils ont donc bien pris en compte toutes les heures de mon CIF (630h) et TOUS les salaires (y compris ceux versés par l’AFDAS !) pour le calcul de mon indemnité journalière.

      Moralité : accrochez vous, n’hésitez pas à faire reexaminer votre dossier si vous avez un doute, et citez les textes, c’est imparable !
      Si je tenais la personne qui m’a affirmé qu’il n’y avait pas d’erreurs dans mon dossier, je lui dirais merci beaucoup pour le stress et l’angoisse, et le temps perdu (beaucoup !) pour trouver les textes !

    • merci pour votre réponse et votre extrait de loi, car je me retrouve dans la même situation, c’est a dire que les assedics n’ont pas du tout pris en compte mes heures de cif. et me refusent l’aide au retour de l’emploi.
      je vais donc devoir retourner un courrier stipulant l’intégration des heures du congé individuel de formation.
      je suis assez sidéré qu’ils aient pas pris en compte ces heures alors que j’ai bien joint toutes les attestations à mon dossier.
      Y aurait-il des directives nationales pour essayer de décourager les intermittents ?

    • Même topo pour moi après un CIF de 10 mois .... On me refuse d’être réintégré dans les annexes 8/10, sans explications. Après avoir lu ce forum j’envoie un courriel à mes ASSEDIC ( en passant par le site "pôle-emploi" et copie-courrier à une personne de mon Assedic) dans lequel je note-entre autre- que :

      "La circulaire Unédic 2007-08 du 4 mai 2007 concerne les intermittents du spectacle et l’article 2.1.2.3 de la fiche technique n°1 explique le cas de ceux qui sortent d’un CIF. Il explique que ceux-ci dépendent de l’annexe XI au règlement général qui affirme chapitre 1 § 3 :
      "Pour la détermination du montant de l’allocation d’aide au retour à l’emploi, les rémunérations perçues durant le congé individuel de formation et soumises aux contributions sont prises en compte pour le calcul de l’allocation journalière. "

      De même La circulaire UNEDIC 04 - 25 A du 30/12/2004 Alinéa 2.1.2.3 précise "En conséquence, toute la période de congé de formation est prise en compte sans limite pour la recherche des conditions d’affiliation au régime d’assurance chômage et, dans la mesure où l’intéressé relevait de l’annexe VIII ou X antérieurement à son CIF, cette période est assimilée entièrement à une période de travail relevant du champ d’application de ces annexes "

      J’ai également fait référence à .source "ce qui change à compter du 1° Avril 2007-notice DAJ 162-Mars 2007 page 11- Unedic/Assedic qui explique comment le curseur temps peut remonter pour calculer le nombre d’heures.

      Résultat 4 jours après-toujours sans explications !!!! je réintègre les annexes 8/10.
      Donc MERCI pour l’infos et comme tu le dis "accrochez-vous et insistez" ça vaut le coup !

    • C’est une certitude, je suis intermittent depuis 15 ans et la plupart de mes amis le sont aussi. Chaque année c’est le même cirque, les dossiers trainent indéfiniment et l’ont doit ressortir nous même les textes de lois qui stipulent nos droits. Donc non seulement faire notre travail de musicien, mais également faire le boulot de ceux qui s’occupent de nos dossiers !!!
      Cette année, une fois de plus encore, mon dossier à été refusé 3 fois avant d’être enfin accepté aprés 2 mois de bataille, alors que les 507 heures sont largement dépassées. Moi perso ça me fatigue , déjà l’administration j’ai jamais été fan, mais là à chaque renouvellement de dossier c’est crise d’eczéma assurée. Alors oui, je pense qu’il y a des directives pour faire trainer, décourager, et ça marche trés bien si j’en juge le niveau de stress que chaque réouverture de droit me provoque (et je suis pas le seul je vois)

    • une toute autres question concernant le cif, avez vous conservé votre lettre de motivation pour l’afdas ?

  • 17 mars 2009, 23:02, par Magali.b

    Bonjour,
    Je souhaite accéder à un CIF mais à ce jour il m’est refusé parce que l’AFDAS refuse de prendre en compte mes congés de maternité en équivalent heures travaillées. Le code du travail dit pourtant que la durée du congé de maternité est assimilé à une période de travail effectif. L’AFDAS affirme que dans mon cas le congé n’entraine pas la suspension du contrat de travail, ils ne peuvent donc en tenir compte. En effet, un contrat d’intermittent ne pourra jamais être interrompu par un congé de maternité !
    Je cherche une femme ayant obtenu un CIF avec un congé de maternité dont les heures auraient compté.
    Merci pour toute info !
    Magali

  • 29 mai 2010, 20:24, par Vari-lite

    Bonjour,
    Je me suis présenté pour un CIF l’année dernière au sein d’un centre de formation bien connu. L’AFDAS avait accepter de me financer.
    L’entretien préalable et selectif pour cette formation fut une catastrophe, on me reprochait de travailler pour une entreprise à la programmation douteuse.
    Je me suis donc plaint à l’AFDAS de ce traîtement plus que partial. On m’avait répondu que je serais prioritaire cette année.
    Cependant pour pouvoir combler cet aléas j’ai fait qq stages en DIF jusque mars de cette année et on ùme rétorque maintenant que le droit de carence est de 8 mois avant un CIF. ( et ça n’en ferait que 7).
    Quel recours j’ai ? Car au delà du recours gâcieux, il s’agit presque d’un problème juridique et discriminatoire par rapport aux entreprises qui nous embauche et le milieu dans lequel on travail.
    Je précise qu’ils’agit d’un CIF de direction technique et que je travail pour le Stade de France....

  • 19 septembre 2012, 11:02

    Bonjour,

    j’ai bien lu tous vos messages, et je dois commencer un CIF en janvier.

    Pouvez vous me dire si les heures de stage effectuées sont considérées dans leur totalité comme des heures de travail par POLE EMPLOI ?

    certain disent que la limite est à 338 Heures pris en compte est ce vrai ?

    merci d’avance pour votre réponse

  • 28 février 2013, 18:50, par Justine

    Bonjour,

    Je vais terminer prochainement un CIF avec l’AFDAS. Durant la période de formation, je n’ai fait aucun cachet. J’ai entendu dire qu’avant de demander un ré-examen de mes droits en faisant passer toutes mes heures de CIF pour le renouvellement, il fallait que je fasse un cachet ?
    Quelqu’un pourrait-il confirmer ou infirmer cette information svp ?
    Merci !


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